patrimoise aprés décès parent divorcé

Question

Bonjour,

Je suis divorcée depuis plus de 2 ans. J'ai eu 2 enfants avec mon ex-mari. Aucuns ne sont majeurs aujourd'hui.
J'ai hérité d'une certaine somme d'argent il y a 1 an suite au décès de mes parents.
J'ai conservé ma maison après mon divorce qui m'appartient entièrement aujourd'hui.

Si je venais à décéder, mon ex-mari pourrait-il obtenir une quelconque partie de ce patrimoine tant que les enfants ne sont pas majeurs tous les deux? Peut-il demander à le gérer en attendant la majorité de mes enfants?
Quelle garantie ai-je que ce patrimoine ne sera pas dissout?
Comment faire pour éviter cela? Je veux pouvoir m'assurer que ce patrimoine sera bien versé seulement à mes enfants.

Si je venais à décéder après la majorité de mes enfants, mon ex-mari peut-il demander à accéder à ce patrimoine?

Merci pour toutes vos explications.
Cordialement,

jak67 · Answer

1)Si vous veniez à décéder, votre ex-mari pourrait demander la trutelle des enfants mineurs (sauf s'il a était déchu de ses droits)
Pour palier à cela vous pouvez dans votre testament demander à ce que le tuteur soit une personne que vous indiquez nominativement et que vous soyez certaine que cette personne l'accepte (En effet le juge des tutelles demande l'acceptation écrite du futur tuteur). (voir avec le notaire pour l'intitulé exact).

2) La gestion du patrimoine d'enfants mineurs se fait sous le contrôle du juge des tutelles.

Le mieux dans un cas comme le votre est de prévoir un exécuteur testamentaire qui vérifiera que vos volontés soient parfaitement exécuté.

Aller voir votre notaire, pour voir tous ces points dans le détail.

Patrimoise aprés décès parent divorcé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters