Heritage
mathie
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27 oct. 2008 à 20:49
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 30 oct. 2008 à 11:10
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steph77phane
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28 oct. 2008 à 08:41
28 oct. 2008 à 08:41
bonjour,
Oui, votre frère peut s'opposer à l'héritage pour vous embêtez.
Dites lui, que quoi qu'il arrive, il aura sa part réservataire car on ne peut déshériter un enfant ceci devrait le calmer un peu.
Oui, votre frère peut s'opposer à l'héritage pour vous embêtez.
Dites lui, que quoi qu'il arrive, il aura sa part réservataire car on ne peut déshériter un enfant ceci devrait le calmer un peu.
bonjour ma mere a un soucie au niveau d'une succession: elle a ete logée gratuitement dans une maison ayant appartenue a sa mere pendant 14 ans et maintenant que sa mere et son pere son décedes 4 de ses 6 soeurs lui reclame un loyer de 25000 euros sur le fait qu'une juriceprudence serai passée en 2005 a ce sujet. Si vous avez des reponse, elles seraient les bienvenus
steph77phane
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30 oct. 2008 à 09:04
30 oct. 2008 à 09:04
bonjour sansan,
afin de ne pas mélanger les conversations, d'avoir + de réponses à vos questions, il vous faudrait faire votre propre message svp merci d'avance, tout en bas ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 8 donation succession.
En faisant + de précisions si, il y a usufruit du bien par votre mère etc...
afin de ne pas mélanger les conversations, d'avoir + de réponses à vos questions, il vous faudrait faire votre propre message svp merci d'avance, tout en bas ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 8 donation succession.
En faisant + de précisions si, il y a usufruit du bien par votre mère etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2008 à 10:41
Ma mère est propriétaire de son appartement, peut-il s'opposer à la vente?
Quelles démarches peut-on faire par anticipation si mon frère nous cherche des problèmes, au niveau de l la vente de l'appartement et assurance -vie.
Ma mère n'est même pas décédé, il commence déjà à exiger des choses.
Merci de me répondre
30 oct. 2008 à 11:10
En cas de décès suivant la succession, pour vous embêtez, comme il aura une part sur l'appartement, il vous faudra sa signature pour que vous puissiez le vendre sinon impossible de vendre sauf en le contraignant par voie de justice.
En cas de décès, il peut contester l'héritage.
il ne peut être déshériter par votre mère donc il aura une part dit, réserve héréditaire, même si un testament à été rédigé par votre mère, la différence par rapport à vous et votre soeur il sera désavantagé dans l'héritage, c'est tout : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Pour l'assurance vie, il ne pourra rien faire car seule les bénéficiaires désignés par votre mère sur l'assurance pourront en bénéficier.
De toutes les manières, il vous faudra attendre la succession (connaitre le passif et l'actif) et voir ensuite avec le notaire.