LIQUIDATION SANS COMPTE BANCAIRE

nous - 27 oct. 2008 à 21:18
 TunisiaBanking - 5 mars 2010 à 18:43
Bonjour,

une société A a versé à une société B une avance sur consommation pour obtenir un service de domiciliation.

Puis la société A a rompu dans les règles de l'art son contrat avec la société B.

La société A a fermé son compte bancaire, puis s'est aperçue trop tard que l'avance ne lui avait pas été restituée. Le problème est posé : comment récupérer cet argent légalement ?

La société B dit qu'elle ne peut pas libeller le chèque à un autre nom que celui de la société A, excepté si il lui est fourni le KBIS de clôture afin de restituer un chèque au nom propre du liquidateur mentionné sur ledit document.
question 1 : vrai ou faux?

L'enseigne bancaire où a été ouvert le compte de la société A dit qu'il ne lui est pas possible informatiquement de l'ouvrir à nouveau. Question 2 : est-ce vrai et peut-elle s'opposer à sa réouverture dans le cadre de la liquidation?


Question 3, la plus importante en fait : avez-vous une solution pour que le liquidateur puisse récupérer cette avance simplement et légalement ?

Par exemple le mandat-cash représenterait-il un moyen, car en libellant le mandat au nom de la société le liquidateur serait peut-être en droit de recouvrir la somme en fournissant le KBIS de liquidation à la banque postale?

Merci par avance.
cordialement.

2 réponses

TunisiaBanking
5 mars 2010 à 18:43
voulez vous avoir compte bancaire ou des informations?
vous pouvez visiter
http://www6.wbank.info/?tdfs=1&kw=Online+Banking&showDomain=1
il vous offre un guide gratuit a propos les banque

Source :
http://www6.wbank.info/?tdfs=1&kw=Online+Banking&showDomain=1
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il n'y a vraiment personne qui ait ne serait-ce qu'un embryon de réponse?
Merci
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