Bonjour,
Mon terrain (du niveau de la route de mon côté) surplombe le terrain de mon voisin de derrière d'environ 1.80m. Les autres pavillons dans l'enfilade sont en pente continue jusqu'au niveau de la rue plus bas.
Pour bénéficier de la surface totale de mon jardin, j'ai donc fait monter un mur de 2m (accepter par la mairie) et remblayer de la terre afin d'avoir un jardin plat et non en pente et donc inutilsable comme lors de l'achat. Ce mur dépasse donc de 20 cm sur mon terrain. Pour une question d'une part de sécurité car 20 cm ce n'est pas suffisant pour prévenir d'un risque de chutte et aussi et surtout pour une question de vis -à -vis j'avais installé sur ce mur des claustras en bois d'1.80m. Les voisins sont allés portés plainte à la mairie qui m'a donc demandé de me conformer à la réglementation de la commune à savoir pas de cloture de plus de 2m50m. J'ai donc du m'excécuter et couper les claustras à 50 cm de haut. La sécurité est peut être assurée, mais la tranquilité de mon jardin n'y est plus. Je plonge sur le jardin des voisins ainsi que sur les autres jardins en dessous. Cela me donne l'impression d'être la surveillante du quartier !
Ma question est-donc la suivante. Si je remplace les claustras en bois par un brise-vue en plastique, suis-je soumise à la même réglementation ? Les brises vues sont-ils considérés comme clôture ?
Ou bien y a t-il une autre solution qui ne me soit pas venue à l'esprit ?
Un brise vue en plastique serait la même chose. Le mieux étant la haie végétale, pas une haie de cyprès taillés de 3m de haut, car légalement la hauteur de cloture doit être respectée, mais des plantations, qui sont moins "choquantes " aux yeux et nettement mieux tolérées par les services communaux. Concrètement, on ne vas pas vous demander de contenir votre pécher ou votre cerisier à 50cm de haut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...