Yen a marre
Fermé
kheln
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kheln -
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Bonjour,
cela fait un an que nous louons une maison dont le montant est de 535 euros par mois et nous avons de l'eau trés tiede a l'été lorsque la chaudiere est eteinte,les fenetres st en bois pourris qui laisse passé l'air une fausse vmc est mise ds la salle de bain et l'electricité né pas aux normes (fusibles a devisser)tout ca pour nous est consternant de plus un bb arrive pr mars 2009 en reflechissant je ne v pas lavé mon bb a lo pratikement froide a l'été ni aller chez le medecin toute les semaines aidez ns a trouver des doc qui pourré ns aider a obliger le proprio a remettre tt ca aux normes merci bocoup
cela fait un an que nous louons une maison dont le montant est de 535 euros par mois et nous avons de l'eau trés tiede a l'été lorsque la chaudiere est eteinte,les fenetres st en bois pourris qui laisse passé l'air une fausse vmc est mise ds la salle de bain et l'electricité né pas aux normes (fusibles a devisser)tout ca pour nous est consternant de plus un bb arrive pr mars 2009 en reflechissant je ne v pas lavé mon bb a lo pratikement froide a l'été ni aller chez le medecin toute les semaines aidez ns a trouver des doc qui pourré ns aider a obliger le proprio a remettre tt ca aux normes merci bocoup
5 réponses
Bonsoir,
Ne cherchez pas il n'y a pas de texte qui imposerait une mise aux normes. La chaudière fonctionne t-elle correctement ? N'est-ce pas tout bêtement une question de réglage ? Qu'en dit la société qui entretient annuellement cette chaudière ?
Ne cherchez pas il n'y a pas de texte qui imposerait une mise aux normes. La chaudière fonctionne t-elle correctement ? N'est-ce pas tout bêtement une question de réglage ? Qu'en dit la société qui entretient annuellement cette chaudière ?
kheln
re non ce n'est pas une histoire de reglage merci de vs en inquietez je demande de l'aide cela ne veu pa dire ke je sui stupide d'apré un chauffagiste l'eau chaude monterai dabor en haut ds les radiateurs puis redescenderé ds tout les radiateur positionné en ba pr seulement arrivé au robinet ensuite dc logik kan lo arive elle n plu chaude et bien sur ce né pa normal
Bonjour,
Faites consigner vos loyers chez un huissier de justice, aprés avoir effectué un constat d'étatdes lieux.
Coût en général 160€, et c'est radical !
Faites consigner vos loyers chez un huissier de justice, aprés avoir effectué un constat d'étatdes lieux.
Coût en général 160€, et c'est radical !
bonjour Klein
il te suffit de porter plainte auprès de ta mairie pour logement insalubre.
ton propriétaire, après ça, n'aura plus qu'à s'éxécuter et mettre la maison aux normes.
salutations
il te suffit de porter plainte auprès de ta mairie pour logement insalubre.
ton propriétaire, après ça, n'aura plus qu'à s'éxécuter et mettre la maison aux normes.
salutations
re,
Aprés un an de discussion, le dialogue n'est plus la solution quant on a à faire à un propriétaire indélicat.
L'action créé la réaction lebigaret, t'es un peu mou !
Aprés un an de discussion, le dialogue n'est plus la solution quant on a à faire à un propriétaire indélicat.
L'action créé la réaction lebigaret, t'es un peu mou !
Lebigaret a raison : la consignation des loyers est très mal vue des juges qui considèrent que cela revient à se faire justice soi-même. Les jurisprudences où le locataire voit son bail résilié pour avoir agit de la sorte sont très nombreuses. Il faut arrêter de faire courir cette rumeur! Quand vous dite "l'action crée la réaction" alors on pourrait imaginer un propriétaire qui aurait le droit de couper l'eau au locataire parce qu'il ne paye plus son loyer!!! Heureusement qu'on ne peut pas agir ainsi!
Des procédures sont ouvertes au locataire : saisine de la DDASS si insalubrité, saisine du juge d'instance,par le biais par exemple d'une injonction de faire, pour obtenir une condamnation du propriétaire. Ca va assez vite en général.
Le décret du 30 janvier 2002 relatif à la décence précise notamment :
- "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement." ;
- Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation ;
- Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées."
Si le logement ne respecte pas les conditions de décence, le locataire peut exiger la mise en conformité. Il faut d'abord faire une LRAR au propriétaire de mise en demeure. Si rien ne bouge, réunissez les preuves et saisissez le tribunal d'instance.
Des procédures sont ouvertes au locataire : saisine de la DDASS si insalubrité, saisine du juge d'instance,par le biais par exemple d'une injonction de faire, pour obtenir une condamnation du propriétaire. Ca va assez vite en général.
Le décret du 30 janvier 2002 relatif à la décence précise notamment :
- "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement." ;
- Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation ;
- Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées."
Si le logement ne respecte pas les conditions de décence, le locataire peut exiger la mise en conformité. Il faut d'abord faire une LRAR au propriétaire de mise en demeure. Si rien ne bouge, réunissez les preuves et saisissez le tribunal d'instance.
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