Avenant au compromis et délai de rétractation
nol840
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24 oct. 2008 à 20:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2008 à 21:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2008 à 21:26
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JeanJod
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25 oct. 2008 à 17:25
25 oct. 2008 à 17:25
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
lbigaret
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25 oct. 2008 à 18:10
25 oct. 2008 à 18:10
A votre place je vérifierais les conditions de financement du compromis d'origine et celles proposées sur l'avenant. Le problème potentiel est que ce Monsieur (veuf) ne disposerait pas des derniers personnels prévus à l'origine. Il faut que le notaire propose une formulation qui, en cas de rétractation sur l'avenant, ne provoque pas la réalisation d'une éventuelle condition suspensive du compris d'origine.
tevanaa
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25 oct. 2008 à 18:18
25 oct. 2008 à 18:18
si retractation des enfants et retour au compromis d'origine alors quid du problème juridique soulevé par le notaire et devant être réglé par cet avenant ???
lbigaret
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25 oct. 2008 à 18:32
25 oct. 2008 à 18:32
Coucou Tevanaa ! C'est la question qui va se poser en toute logique.....mais c'est probablement lié aux deniers personnels de l'acquéreur ne crois tu pas ?
tevanaa
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25 oct. 2008 à 18:46
25 oct. 2008 à 18:46
coucou lionel; en fait les fonds utilisés pour cet achat provient de la vente d'un bien de communauté
après décès de l'épouse, la maison commune est revenue au père pour la moitié et au père et enfants pour l'autre moitié
donc quand ils l'ont vendue, le prix de vente revenait au père pour partie et aux enfants pour une autre partie;
ce remploie de ce prix de vente par le père et sa seconde épouse ou concubine n'est pas possible et sa part ne suffit pas au rachat de ce nouveau bien; il faut donc faire acquérir les enfants pour leur part investie;
les enfants ont droit alors à un droit de rétractation bien sur suite à cet avenant
après décès de l'épouse, la maison commune est revenue au père pour la moitié et au père et enfants pour l'autre moitié
donc quand ils l'ont vendue, le prix de vente revenait au père pour partie et aux enfants pour une autre partie;
ce remploie de ce prix de vente par le père et sa seconde épouse ou concubine n'est pas possible et sa part ne suffit pas au rachat de ce nouveau bien; il faut donc faire acquérir les enfants pour leur part investie;
les enfants ont droit alors à un droit de rétractation bien sur suite à cet avenant
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25 oct. 2008 à 18:51
25 oct. 2008 à 18:51
mais si un ou plusieurs enfants se rétractent ???
monsieur achètera avec madame ? monsieur pour sa quote part de prix perso et madame pour le surplus
au décès de monsieur le bien sera en indivision entre les enfants et madame......pas forcément le top
les enfants n'ont donc pas intérêt de se rétracter ici puisque c'est dans leur intérêt ce montage juridique
monsieur achètera avec madame ? monsieur pour sa quote part de prix perso et madame pour le surplus
au décès de monsieur le bien sera en indivision entre les enfants et madame......pas forcément le top
les enfants n'ont donc pas intérêt de se rétracter ici puisque c'est dans leur intérêt ce montage juridique
lbigaret
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25 oct. 2008 à 19:03
25 oct. 2008 à 19:03
vi...j'ai la même analyse sauf sur un point, un des enfants pourrait trouver plus judicieux (surtout par les temps qui courent !) de toucher sa part sur la vente plutôt qu'elle soit investie dans cette maison, non ? Si cela arrive quid du financement du premier compromis....?
tevanaa
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26 oct. 2008 à 18:45
26 oct. 2008 à 18:45
si leur but était de vouloir leur part sur le prix de vente ils ne signeraient pas cet avenant non ?
lbigaret
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26 oct. 2008 à 21:26
26 oct. 2008 à 21:26
On leur a présenté la chose comme ça....mais ils pourraient réfléchir ! :0)))