SARL gérant minoritaire ou majoritaire

Question

Bonjour,

Je souhaiterai ouvrir une SARL.

Nous sommes 3. 

Je detient 34% du capital

associé 2 : 33% du K

associé 3 : 33% du K

On dit souvent que le gérant majoritaire l'est à partir du moment où il détient plus de 50% du capital.

Or, j'en détient 34%. Serais-je considéré comme gérant minoritaire ou majoritaire?

Cela est important pour moi, car le régime social change de l'un à l'autre (regime général Securité sociale pour minoritaire ou régime des travailleurs non salariés pour majoritaire).

Si quelqu'un connait bien le fonctionnement des SARL, peut-il me dire ce qu'il en pense.

pourquoipas13 · Accepted Answer

Absolument pas !!

Je rappelle : 1 seul gérant à 33%, gérant minoritaire

2 gérants, chacun a 33%, les 2, gérants majoritaires ! 

Si 2 associés à 50% et un seul gérant, gérant salarié. (la signature des comptes n'a absolument rien à voir là-dedans !!!!!)

Fil 33 · Answer

Bonjour

Normalement vous êtes Majoritaire (puisque 34  > 33) à moins que les 2 autres associés soient conjoints

Pour ce qui est du régime, il faut savoir que le RSI est plus intéressant que le Régime général en terme de cotisatiions (surtout qu'en tant que salarié vous avez de fortes chances d'être considéré cadre à partir dun moment ou vous etes  gestionnaire et signataire des comptes entse)

Voyez sur le site du RSI (quel statut et les tableaux comparatifs de charges/revenus bruts)

Cordialement

pourquoipas13 · Answer

Vous êtes minoritaire si vous êtes le seul gérant (donc vous serez salarié)

Si maintenant, outre toi, il y a un autre associé qui serait également gérant (on parlera de co-gérant) alors vous serez considérez tous les 2 comme gérants majoritaires (et donc non salarié).

Fil 33 · Answer

C'est exactement l'INVERSE !

Seul = majoritaire
2 à 50 % : égalitaires = 1 majo et 1 mino (le majoritaire sera celui qui a les signatures de comptes)

Julien13 · Answer

Bonjour, 
Avez vous eu une réponse ? Majoritaire ou minoritaire? Je suis plus ou moins dans le même cas et malgrés la lecture du texte de loi de la sécurité sociale, je n'ai aucune certitude. J'ai posé la question sur le forum et je suis en attente d'une réponse. 
Cordialement

Libervitalis · Answer

Bonjour Julien 13,

On rencontre donc plusieurs types de gérance :

Gérance minoritaire
Gérance majoritaire
Co-gérance majoritaire

Gérance minoritaire
Le gérant détient 49 % des parts ou moins, il a un statut de salarié et est rattaché au régime général de la sécurité sociale

Gérance majoritaire
Le gérant détient au moins 51 des parts, il a un statut de travailleur indépendant non-salarié est rattaché au régime des travailleurs indépendants le RSI

Co-gérance majoritaire
Deux associés détiennent ensemble plus de 51 % des parts de la société, ils sont de fait tout deux considérés comme travailleur indépendant non-salariés, quand bien même ils détiennent individuellement moins (ou égal) de 49 % des parts.
Pour les pouvoirs publics, c'est ce que détient la co-gérance qui détermine le statut et non ce que détienne les individus qui la composent dans ce cas précis.

Il n'existe pas de gérance égalitaire (50%) : elle sera considérée de fait comme minoritaire.

SARL gérant minoritaire ou majoritaire

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