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soleil 67
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22 oct. 2008 à 22:33
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 23 oct. 2008 à 07:00
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Phgr
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12 janvier 2009
635
23 oct. 2008 à 07:00
23 oct. 2008 à 07:00
La valeur est celle (=valeur vénale) du terrain réévaluée a) à la date à laquelle vous ferez le partage de la succession de vos beaux-parents, mais b) dans l'état dans lequel était le terrain lors de la donation (on ne tient notamment pas compte de votre construction, évidemment...)
Par ailleurs, attention : si le terrain appartient à votre femme*, la maison lui appartient également. (vous n'avez qu'un droit a être remboursé de la partie de la construction que vous avez financé...)
*sauf si vous êtes mariés en régime de communauté universelle, ou si lors de la donation, ses parents ont stipulé une clause d'entrée en communauté...
Par ailleurs, attention : si le terrain appartient à votre femme*, la maison lui appartient également. (vous n'avez qu'un droit a être remboursé de la partie de la construction que vous avez financé...)
*sauf si vous êtes mariés en régime de communauté universelle, ou si lors de la donation, ses parents ont stipulé une clause d'entrée en communauté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...