Lreprise d'un terrain agricole loué

adrien - 22 oct. 2008 à 21:08
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 24 oct. 2008 à 10:24
Bonjour,
Je loue un terrain agricole, mon locataire est à la retraite a partir de cette année. Je désire reprendre mon terrain puis-je le faire, sachant qu'il a un fils qui veut continuer l'exploitation familiale. Je n'ai jamais signé de bail. Je suis propriétaire de se terrain depuis 2 ans je l'ai hériter demon grand-père. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre.

1 réponse

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
24 oct. 2008 à 10:24
bonjour,

Le terrain officiellement, vous appartient donc vous pourrez le reprendre en fin de bail mais il faudra en avertir le locataire de vous restituer les lieux à la fin de bail, renseignez vous car il y a un délai pour l'avertir, comme c'est une entreprise je ne sais pas pour un particulier euh, il me semble que c'est 6 mois avant par lettre avec AR (posez la question sur le forum immobilier en précisant dans le titre du message "entreprise" droits sur le bail ) car vous ne souhaité plus loué.

Le bail est au nom du père, vous n'êtes pas dans l'obligation d'autoriser le fils à reprendre l'exploitation et si vous le faite alors refaire un bail au nom du fils.

Votre poste devrait être dans le forum entreprise ou immobilier pour des réponses plus efficaces.
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