Lreprise d'un terrain agricole loué
adrien
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un terrain agricole, mon locataire est à la retraite a partir de cette année. Je désire reprendre mon terrain puis-je le faire, sachant qu'il a un fils qui veut continuer l'exploitation familiale. Je n'ai jamais signé de bail. Je suis propriétaire de se terrain depuis 2 ans je l'ai hériter demon grand-père. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre.
Je loue un terrain agricole, mon locataire est à la retraite a partir de cette année. Je désire reprendre mon terrain puis-je le faire, sachant qu'il a un fils qui veut continuer l'exploitation familiale. Je n'ai jamais signé de bail. Je suis propriétaire de se terrain depuis 2 ans je l'ai hériter demon grand-père. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre.
1 réponse
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bonjour,
Le terrain officiellement, vous appartient donc vous pourrez le reprendre en fin de bail mais il faudra en avertir le locataire de vous restituer les lieux à la fin de bail, renseignez vous car il y a un délai pour l'avertir, comme c'est une entreprise je ne sais pas pour un particulier euh, il me semble que c'est 6 mois avant par lettre avec AR (posez la question sur le forum immobilier en précisant dans le titre du message "entreprise" droits sur le bail ) car vous ne souhaité plus loué.
Le bail est au nom du père, vous n'êtes pas dans l'obligation d'autoriser le fils à reprendre l'exploitation et si vous le faite alors refaire un bail au nom du fils.
Votre poste devrait être dans le forum entreprise ou immobilier pour des réponses plus efficaces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...