[COPRO] Achat d'un lot et Syndic

aevilys Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 - 22 oct. 2008 à 20:10
aevilys Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 - 23 oct. 2008 à 20:36
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide,

Nous avons signé avec me femme un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 18 Octobre 2008.
L'achat final est donc prévu pour la mi-janvier voir début février 2009.

Lors de la signature, l'agent immobilier nous a prisé des charges trimestrielles d'un certains montant.
Il a également précisé que nous allions devoir rembourser les charges payées d'avances du précédent trimestre au vendeur.

Ce premier point me semble litigieux.

J'ai été rappelé ce soir, et il m'informe maintenant que je vais devoir également rembourser les provisions pour charges de l'année 2008 que le vendeur à déjà réglé. Ces provisions s'élèvent tout de même à environ 900€. Ils devront servir pour un éventuel financement de ravalement ou d'autres gros travaux.

Ce second point me semble également litigieux.

Auriez-vous rencontré des cas similaires ?
Je suis également preneur de vos avis !

Merci d'avance.

2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
22 oct. 2008 à 20:18
vous aurez à régler les sommes exigibles et liquides au moment ou vous serez propriétaire; en fait,
- les charges de copropriété sont dues par le propriétaires en place au jour de leurs appels
sauf conventions autres dans le compromis prévoyant que vous pourriez rembourser à votre vendeur le prorata du trimestre en cours payé d'avance; mais vous pouvez refuser cette proratisation
- tous appels pour travaux seront réglés par celui qui est propriétaire au jour de leur exigibilités
sauf conventions autres dans le compromis prévoyant un paiement différent
en fin d'année lorsque le syndic fera les comptes définitifs, soit il reversera le trop perçu au propriétaire à ce jour, sauf il réclamera à ce propriétaire à cette même date le solde à verser;
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aevilys Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008
23 oct. 2008 à 20:36
Merci de votre réponse,

J'ai eu le Syndic aujourd'hui et il me confirme que je dois rembourser cette somme.

Cette somme n'ayant pas servi pour l'année 2008 et pouvant être utilisées en 2009, Il juge normal que nous devions rembourser cette somme.

Quand pensez-vous ?
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