Convocation ag de coproprietée
haddok
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir si un syndic de copropriétée dont le mandat de gestion est dépassé ou plus valide a le droit de proceder à une convocation d'assemblée générale de corproriétée?
Ou, pour une convocation d'assemblée generale le syndic doit être en exercice de fonction?
j'aimerai savoir si un syndic de copropriétée dont le mandat de gestion est dépassé ou plus valide a le droit de proceder à une convocation d'assemblée générale de corproriétée?
Ou, pour une convocation d'assemblée generale le syndic doit être en exercice de fonction?
1 réponse
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Normalement, le syndic ne peut pas mais les copropriétaires peuvent le faire du coup.
POur la validiét de la convocation :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 533 convocation irreguliere de l ag de copropriete
Cordialemnt