Convocation ag de coproprietée
haddok
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'aimerai savoir si un syndic de copropriétée dont le mandat de gestion est dépassé ou plus valide a le droit de proceder à une convocation d'assemblée générale de corproriétée?
Ou, pour une convocation d'assemblée generale le syndic doit être en exercice de fonction?
j'aimerai savoir si un syndic de copropriétée dont le mandat de gestion est dépassé ou plus valide a le droit de proceder à une convocation d'assemblée générale de corproriétée?
Ou, pour une convocation d'assemblée generale le syndic doit être en exercice de fonction?
A voir également:
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- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
1 réponse
Normalement, le syndic ne peut pas mais les copropriétaires peuvent le faire du coup.
POur la validiét de la convocation :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 533 convocation irreguliere de l ag de copropriete
Cordialemnt
POur la validiét de la convocation :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 533 convocation irreguliere de l ag de copropriete
Cordialemnt
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