Menace de la part d'un entrepreneur

fabrice - 21 oct. 2008 à 17:41
 gilles - 8 août 2010 à 09:15
Bonjour,
Debut septembre 2008 j'ai été soit disant "embauché" au cabaret de dunkerque .
J'ai demandé à signer un contrat de travail pour la soirée, ce que je trouve normal car je suis intermittent du spectacle depuis 2004, or le patron du cabaret à refusé de me faire signé un contrat !
Résultat? un mois aprés je n'ai toujours pas reçu de paie , aucun chéque , aucune preuve de mes spectacles .
De plus , le travail est complexe : service à table, accueil des clients au cabaret, spectacle de 1h30 .
Etant donné que je travail en extérieur avec ma troupe (cela depuis 2004) , le patron du cabaret m'a demandé de cesser mon activité avec cette troupe. J'ai alors dit que je devais reflechir, mais que je voulais signer des contrats pour les spectacles par soirée ( au moins pour preuve de mon travail) . Celui ci m'a répondu que ce n'était pas la peine , que j'aurais un contrat " plus tard " . Quelques jours aprés il m'a présenté un contrat de spectacle dans lequel je suis d'accord pour resté au cabaret pour une période de 9 mois (environ) et qu'il à le droit de choisir mes représentations avec ma troupe de base, ce que j'ai refusé. J'ai alors dit que je ne resterais pas avec lui par la suite, que je refusé de continué a travailler sans preuve, sans contrat donc . Le jour ou j'ai quitté le cabaret il m'a menacé de faute grave professionnel, il m'a dit que je ne monterais plus jamais sur scéne par mon acte. Or, je n'ai aucun engagement avec lui, avec aucunes de ses représentation. De plus , son compagnon m'a agréssé ce jour méme , et je pourrais aussi porter plainte pour coup et blessures. Aujourd'hui je n'ai toujours pas été payé de mes spectacles . Cependant le patron m'a donné une fiche de declaration unique d'ambauche ( pour les deux premiére soirées) de l'ursaff mais je n'ai rien signé auparavant. A-t-il le droit ????
Je ne sais pas quoi faire pour m'assurer que je ne suis pas en tors . Tout mes papiers d'intermittent du spectacle son en regle, aucun contrat avec lui n'est signé. Ou puis je aller pour regler cette affaire ? Je vous remercie beaucoup j'attends de bons conseils svp !

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
22 oct. 2008 à 23:08
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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tu peut lui dire une réponse simple ..tu fait valoir un droit a la propriété intellectuel c'est un article de loi tu va au conseil des prudhommes et tu réclame
contrat de travail salaire etc ..section affaire diverses
il sera obliger
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