Application de la Cour d'Appel

Copacabana - 21 oct. 2008 à 19:09
 Copacabana - 22 oct. 2008 à 11:42
Bonjour,

Ce serait pour un petit renseignement en matière de Prud'Hommes. Voilà il y a maintenant plus de 5 ans j'ai attaqué un ancien employeur pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse. Après avoir pris les renseignements, je suis passée par le référé, les bureaux de conciliations, pour au final avoir "Gain de cause" puisqu'il a été condamné par les Prud'Hommes de Nanterre pour les motifs présentés ci-dessus. Il a bien évidemment fait appel, renvoi du dossier en Cour d'Appel ( de Versailles), qui a confirmé le premier jugement sur le fait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais pas sur le caractère abusif, mais le montant des indemnités initialement demandées n'ont pas été changées et elles ont été confirmées par la Cour D'Appel. Le fait est que malgrès diverses lettres de relance, via mon Avocate, ce Monsieur n'a pas daigné répondre, même via la menace d'un huissier ou même d'une mise en liquidation judiciaire. Le fait est que, j'ai attendu 14 mois avant d'obtenir les papiers nécessaires à l'inscription ASSEDIC(je ne parle pas de la m....financiere dans laquelle il m'a mise mais bon !) aujourd'hui, j'ai des relances d'Impôt de l'époque qui se sont accumulées jusqu'à aujourd'hui, à qui j'ai expliqué ma situation en leur expliquant que si ils étaient en mesure de se servir directement dans sa bourse j'étais pas contre (en 5 ans, je cumule environ 3000 € d'arriérés, majorations comprises...alors que ce Monsieur me doit la bagatelle d'environ 25 000€). A ce jour j'ai puisé dans l'intégralité de mes petites économies pour régler les honoraires de l'Avocate qui ne veut plus rien faire sans dédomagement financier.... Entre temps ce Monsieur, pour essayer d'être claire, a toujours la même activité, dans les mêmes locaux, mais a changé son enseigne et a fait "déménager" l'ancienne enseigne à une autre adresse. Je l'ai dit je suis dans un gouffre dont je ne me sors pas. J'ai bien fait appel à l'intervention de Mme la Garde des Sceaux (parce que c'est un multi récidiviste par rapport à sa politique en arrivant au Gouvernement) mais j'en suis encore à attendre l'intervention des Chanceliers. Existe t-il une solution à mon problème ? Est ce que je peux adresser une requête au Juge d'Application des Peines ( ce Monsieur est punissable pénalement, il ne m'a même pas déclarée à l'URSSAF pendant que je travaillais chez lui) ? Existe t-il des huissiers qui interviennent en attendant de récupérer ce que je dois récupérer (c'est sans compter aussii les majorations que le Tribunal lui a collé en cas de retard mais il n'en a que faire, le jugement a été rendu en Mars 2008) ? Ou à qui est ce que je peux m'adresser ? Je suis en "dépot de Bilan financier, mais moral et psychique". Je suis usée d'avoir à courir derriere quelqu'un qui se fout éperduement des lois alors que moi en attendant je RAME.
Merci de vos réponses à tous, j'espère avoir été assez claire sans être trop dans le détail et bonne soirée.

2 réponses

Bonsoir,
Il faut absolument que vous fassiez appel à un huissier pour faire exécuter l'arrêt de la Cour d'appel et demandiez des intérêts de retard.
Si vous n'avez plus les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. Pour cela renseignez vous auprès du tribunal.
Il existe également surement dans votre région des consultations gratuites. Elles sont organisées par l'ordre des avocats. Vous prenez rendez-vous et vous pourrez expliquer gratuitement à un avocat votre problème et trouver une solution. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du conseil de prud'hommes de votre ville.
Bon courage
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Merci de votre réponse parce que je désespèrais un petit peu ...beaucoup même !
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