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3 réponses
bonjour : normalement le panneau de permis de construire doit être posé devant la maison dès que le permis est délivré. Si ce propriétaire ne l'a pas fait, il est en faute.
Prenez des photos et faites des plans à l'échelle même au brouillon en marquant les mesures. En limite de propriété, la hauteur est limitée, mais cela peut varier suivant les endroits. Si ce n'est pas conforme au plan, faites le remarquer au service des PC.
Vous pouvez aussi faire remarquer (si c'est bien le cas) qu'aucune plaque n'a été posée de manière visible devant la maison, et là comme dit plus haut, le propriétaire est en faute, et qu'aucune autorisation ne vous a été demandée, alors que les travaux se trouvent en limite de propriété. Et même, le mur n'est-il pas mitoyen ?????
Dans ce dernier cas, l'autorisation serait plus qu'indispensable....
Signalez en outre, la perte d'ensoleillement, faites vite, car ce sera plus facile de faire arrêter des travaux à peine commencés que lorsque tout est terminé.
Prenez des photos et faites des plans à l'échelle même au brouillon en marquant les mesures. En limite de propriété, la hauteur est limitée, mais cela peut varier suivant les endroits. Si ce n'est pas conforme au plan, faites le remarquer au service des PC.
Vous pouvez aussi faire remarquer (si c'est bien le cas) qu'aucune plaque n'a été posée de manière visible devant la maison, et là comme dit plus haut, le propriétaire est en faute, et qu'aucune autorisation ne vous a été demandée, alors que les travaux se trouvent en limite de propriété. Et même, le mur n'est-il pas mitoyen ?????
Dans ce dernier cas, l'autorisation serait plus qu'indispensable....
Signalez en outre, la perte d'ensoleillement, faites vite, car ce sera plus facile de faire arrêter des travaux à peine commencés que lorsque tout est terminé.
va voir en mairie le permis de construire ou la demande préalable (_ de 20m2).
Tu verras les plans.
En principe il n'a pas à informer les voisins (sauf l'affichage dans le cas du permis de construire).
Et renseigne toi dans ce même service en gardant dans l'esprit qu'ils sont à ton service (en général ils ont perdu cette notion de vue et tentent de nous soumettre pour qu'on ne vienne pas trop souvent voir ce qui se passe dans la réalité.......
ces données sont PUBLIQUES
Tu verras les plans.
En principe il n'a pas à informer les voisins (sauf l'affichage dans le cas du permis de construire).
Et renseigne toi dans ce même service en gardant dans l'esprit qu'ils sont à ton service (en général ils ont perdu cette notion de vue et tentent de nous soumettre pour qu'on ne vienne pas trop souvent voir ce qui se passe dans la réalité.......
ces données sont PUBLIQUES