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Declaration de travaux non faite

zouzounette33 - 21 oct. 2008 à 12:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 oct. 2008 à 19:35
Bonjour,

j'ai construit une piscine enterrée qui fait 10m x 5m sur 1.60m de profondeur j'ai donc fait le necessaire pour la déclarer aux impots qui m'ont demandé si j'avais une déclaration de travaux en mairie, chose a laquelle j'ai repondu par la négative. qu'est ce que je risque du fait que je n'ai pas fait les choses dans les regles de l'art ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
21 oct. 2008 à 16:56
Un seul conseil, depechez vous de regulariser la situation avec la mairie. ce sera deja une preuve de bonne volonté.

Ils peuvent neanmoins effectivement vous imposer la suppression si vous n'avez pas respecté les règles "locales".
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 oct. 2008 à 16:24
Bonjour,
La mairie pourrait vous enjoindre l'enlèvement de cette piscine si son installation ne correspond pas au règlement édicté dans le POS (ou PLU) de votre zone.
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zouzounette33
21 oct. 2008 à 16:34
merci pour votre reponse mais elle est creusee faite en parpaing avec une plage autour.
est ce que ca veut dire que l'on peut m'obliger a la boucher.
alors que dois je faire a ce jour
j'ai aussi fait la déclaration aux impots
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > zouzounette33
21 oct. 2008 à 19:35
oui, dans le pire des cas. Première chose à faire à mon avis c'est de se procurer le POS pour vérifier les exigences de la ville concernant les piscines enterrées et prier pour que votre implantation corresponde peu ou prou à ces conditions d'implantation. Si c'est le cas vous pouvez déposer l'autorisation de travaux.
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