Declaration de travaux non faite
zouzounette33
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai construit une piscine enterrée qui fait 10m x 5m sur 1.60m de profondeur j'ai donc fait le necessaire pour la déclarer aux impots qui m'ont demandé si j'avais une déclaration de travaux en mairie, chose a laquelle j'ai repondu par la négative. qu'est ce que je risque du fait que je n'ai pas fait les choses dans les regles de l'art ?
j'ai construit une piscine enterrée qui fait 10m x 5m sur 1.60m de profondeur j'ai donc fait le necessaire pour la déclarer aux impots qui m'ont demandé si j'avais une déclaration de travaux en mairie, chose a laquelle j'ai repondu par la négative. qu'est ce que je risque du fait que je n'ai pas fait les choses dans les regles de l'art ?
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2 réponses
Un seul conseil, depechez vous de regulariser la situation avec la mairie. ce sera deja une preuve de bonne volonté.
Ils peuvent neanmoins effectivement vous imposer la suppression si vous n'avez pas respecté les règles "locales".
Ils peuvent neanmoins effectivement vous imposer la suppression si vous n'avez pas respecté les règles "locales".
Bonjour,
La mairie pourrait vous enjoindre l'enlèvement de cette piscine si son installation ne correspond pas au règlement édicté dans le POS (ou PLU) de votre zone.
La mairie pourrait vous enjoindre l'enlèvement de cette piscine si son installation ne correspond pas au règlement édicté dans le POS (ou PLU) de votre zone.
oui, dans le pire des cas. Première chose à faire à mon avis c'est de se procurer le POS pour vérifier les exigences de la ville concernant les piscines enterrées et prier pour que votre implantation corresponde peu ou prou à ces conditions d'implantation. Si c'est le cas vous pouvez déposer l'autorisation de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...