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3 réponses
Bon je viens d'avoir un petit complément d'info via une connaissance qui travaille à la sncf...
déjà pour confirmer ce que disait robe c'est effictivement possible pour la sncf de se retourner contre un citoyen étranger à partir du moment ou son pays d'origine a signé un document de collaboration (j'ai oublié le nom).
Ma question : le font-ils vraiment pour une petite amende (120€) ??
si oui quelle est la procédure utilisée dans les faits?
déjà pour confirmer ce que disait robe c'est effictivement possible pour la sncf de se retourner contre un citoyen étranger à partir du moment ou son pays d'origine a signé un document de collaboration (j'ai oublié le nom).
Ma question : le font-ils vraiment pour une petite amende (120€) ??
si oui quelle est la procédure utilisée dans les faits?
les chances de poursuites ( recouvrement contentieux ) sont minces ( lourdeur et peu de rentabilité )
mais celà n'est pas à exclure .
mais c'est pas une raison d'en profiter ( ( je dis ça pour les autres )
robe
mais celà n'est pas à exclure .
mais c'est pas une raison d'en profiter ( ( je dis ça pour les autres )
robe