Contestation sncf par citoyen étranger (UE)
spaterys
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Bonjour,
J'aurais voulu avoir 2 petits renseignements concernant les amendes SNCF. J'ai une amie Allemande qui s'est fait contrôlée en France (lors d'un trajet Allemagne > France) et qui a eu une amende car elle ne retrouvait pas son billet lors du passage du contrôleur (elle l'a retrouvé à l'arrivée mais c'était trop tard...dixit le controlleur). Hormis sa bonne foie et les possibles recours via le médiateur, faire la sourde d'oreille peut paraitre de loin être la solution la plus simple. D'ou ma question :
- Est-il possible que la SNCF poursuive une personne étrangère pour recouvrement? (Le tresor public s'en charge pour un français ok, mais pour un étranger ça se passe comment?)
Merci d'avance pour cos réponses!
J'aurais voulu avoir 2 petits renseignements concernant les amendes SNCF. J'ai une amie Allemande qui s'est fait contrôlée en France (lors d'un trajet Allemagne > France) et qui a eu une amende car elle ne retrouvait pas son billet lors du passage du contrôleur (elle l'a retrouvé à l'arrivée mais c'était trop tard...dixit le controlleur). Hormis sa bonne foie et les possibles recours via le médiateur, faire la sourde d'oreille peut paraitre de loin être la solution la plus simple. D'ou ma question :
- Est-il possible que la SNCF poursuive une personne étrangère pour recouvrement? (Le tresor public s'en charge pour un français ok, mais pour un étranger ça se passe comment?)
Merci d'avance pour cos réponses!
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3 réponses
Bon je viens d'avoir un petit complément d'info via une connaissance qui travaille à la sncf...
déjà pour confirmer ce que disait robe c'est effictivement possible pour la sncf de se retourner contre un citoyen étranger à partir du moment ou son pays d'origine a signé un document de collaboration (j'ai oublié le nom).
Ma question : le font-ils vraiment pour une petite amende (120€) ??
si oui quelle est la procédure utilisée dans les faits?
déjà pour confirmer ce que disait robe c'est effictivement possible pour la sncf de se retourner contre un citoyen étranger à partir du moment ou son pays d'origine a signé un document de collaboration (j'ai oublié le nom).
Ma question : le font-ils vraiment pour une petite amende (120€) ??
si oui quelle est la procédure utilisée dans les faits?
La législation juridique et financière évolue en permanence...