prescrition trentenaire

Question

Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison avec jardin. Le terrain n'était pas clos donc j'ai fait faire un bornage pour pouvoir fermer mon terrain.
Mon voisin est d'accord avec la limite de propriété mais il veut faire valoir une prescription trentenaire car le bornage coupe un chemin en deux.
Il me menace de me poursuivre si je clôture mon terrain.
Les seuls preuvent qu'il a sont des témoignages d'ancien propriétaire qui avait laisser le chemin a usage commun.
Mon notaire affirme qu'il ne peut pas appliquer une prescription trentenaire car son terrain n'est pas enclavé et qu'il peut y accéder autrement et que la prescription trentenaire  ne s'applique pas sur un chemin.
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet? Dois-je persister et clôturer mon terrain? Ou est ce une cause perdu?

jak67 · Answer

Un droit de passage comme le dit votre notaire n'existe que si il y a enclavement

Ce chemin dessert que votre voisin ou une autre parcelle ?

Si la parcelle était auparavant enclavée, et qu'un accès direct à la voie publique est été construit.  Ce droit de passage peut disparaître.

Mais ceci n'est pas automatique :
- c'est au voisin subissant le droit de passage d'effectuer une demande devant le juge. 

Que dit votre acte de vente concernant ce droit de passage, est il stipulé ?

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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement

jak67 · Answer

Le chemin apparait sur le plan cadastrale ?

A quel titre?

Ce chemin ne dessert que votre voisin, ou une autre parcelle ? 
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement

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