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SOMME SAISISSABLE PAR HUISSIER

LINDA - 20 oct. 2008 à 17:48
Em59 Messages postés 48 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 - 20 oct. 2008 à 17:54
Bonjour,

je vis actuellement avec ma fille de 16 ans, totalment à ma charge, je souhaite savoir quelle est la somme maximum qu'un huissier de justice peut saisir (pension alimentaire).

en vous remerciant par avance pour votre réponse,

cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Em59 Messages postés 48 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 27
20 oct. 2008 à 17:51
Voici une tit logicielle en ligne pour votre calcule

https://www.118712.fr/sortir.html
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Réponse 2 / 2
Em59 Messages postés 48 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 27
20 oct. 2008 à 17:54
Sommes insaisissables

Ce sont les indemnités et allocations pour charge de famille, les rentes d'accident de travail.

Toute personne faisant l'objet d'une saisie sur rémunérations doit pouvoir disposer d'un minimum vital, égal au montant du revenu minimum d'insertion (RMI).

La fraction insaisissable du salaire ne peut être inférieure au RMI (pour un allocataire).

Cette somme est de 447,91 EUR par mois au le 1er janvier 2008, sans majoration pour charges de famille.
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