Plusieurs noms commerciaux dans les statuts??
Résolu
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24 déc. 2008 à 18:16
les forums, c pas evident
merci quand mem
10 janv. 2009 à 12:26
Avez-vous obtenu la réponse à la cci ? Pourriez-vous nous la faire partager svp ?
Merci.
10 janv. 2009 à 12:32
si vous souhaitez protéger d'autres noms, je vous recommande de les déposer à l'INPI en s'assurant qu'ils n'existent pas déjà.
je suis à votre disposition si vous avez des questions.