CAF,bail,separation

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 Mamansolo -
Bonjour,

Ma situation est assez complexe je pense, je vous explique:

Le père de ma fille et moi avons décider de nous séparés problème: trouver 2 appartements T3 .

Mr est au chômage (organisateur de congrès donc depuis covid) et pour le moment pôle emploi décide de lui prolongé ses anciens droits are, acquis lorsqu'il gagnait pas beaucoup (mesure covid toujours) du coup il est 980eu par mois d'ARE (au lieu de 1600) ses nouveaux droit qui sont censé s'activer le mois prochains seront d'environ 1600eu.

Moi je suis éducatrice dans le social et je gagne 1340eu par mois en cdi pour l'instant je n'ai rien de la caf (ni apl ni prime d'activité) car le changement de situation n'as toujours pas été pris en compte et mr gagnait bien sa vie. La caf estime mes future aides à environ 600eu (apl+prime d'activité+asf).

Nous souhaitons partir au plus vite car la situation est tendue .
Nous avons pensé louer 2 appartements à nos deux noms pour que le dossier passe auprès des propriétaires et des agences . (3xmontant du loyer toussa toussa)

Pensez vous que cela pose problème auprès de la caf et nous considère en couple, cela va t-il avoir une incidence sur nos aides respectives.

Si nous expliquons la situation à la caf seront ils compréhensifs?

J'ai pris rdv à la caf pour expliquer tout ça .

C'est vraiment compliquer de trouver un appartement lorsqu'on est parents solo ça me torture un peu cette histoire et j'ai très peur.

5 réponses

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Bonjour,

même si je comprends la situation, vous ne devez pas prendre de logement avec un bail mentionnant vos deux noms, comment voulez-vous sinon que la CAF comprenne que vous vous êtes séparés ?

Vous ne pourrez avoir droit à l'allocation de soutien familial que si le père de l'enfant est dans l'impossibilité de vous verser une pension alimentaire.

Merci de votre réponse,

Etant donné qu'il y aura 2 baux je pense que c'est évident non?

L'enfant sera en garde alterné ,mr gagnera 1600 et moi je suis à 1300 donc pas de pension alimentaire dans ces cas là , l'asf se partagera à 2 soit 60eu par foyer.
Bonjour,

l'asf se partagera à 2 soit 60eu par foyer.
Non ça ne fonctionne pas de cette façon.

L’Asf peut être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.
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Non, ce n'est pas évident !! Il est possible de louer deux biens. La CAF ne vous suivra pas dans votre raisonnement.

Et pas d asf dans votre cas.
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25 janvier 2022
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bonjour,

l'un de vous deux est en droit de garder le logement actuel si bail aux 2 noms ou si vous êtes mariés ou pacsés : le bail initial se poursuivra aux mêmes conditions au profit de celui qui restera dans le logement.
Si c'est le cas, je vous propose de lire un de mes topos intitulé "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
bonjour,

Oui je sais ?mais le loyer de notre logement actuel est beaucoup trop cher pour que l'on puissent y restées seules.
Merci de votre reponse.