Copropriété

cris - 20 oct. 2008 à 15:18
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 20 oct. 2008 à 18:59
Bonjour,

Lorsque mes grands parents (1971) ont fait leur donation, ils ont divisé une maison en deux. D'un côté ma mère, de l'autre mon oncle.
Il y a peu de temps ma mère a découvert, après avoir changé de notaire, qu'elle était en copropriété avec son frère et qu'elle n'était pas propriétaire de sa cours mais elle avait seulement un usage privatif. Mon oncle a un jardin a usage privatif également.
Après s'être renseignée ma mère, il s'avère aucun règlement de copropriété et aucun syndicat existent par rapport à cette copropriété.

Ma mère souhaite sortir de cette copropriété car mon oncle a construit un garage dans le jardin sans demandé l'autorisation de ma mère et il commence à s'approprier la cours de ma mère (la dite cours est composée d'un chemin qu'il utilise pour accéder à sa maison et son jardin et d'une petite cours) en faisant des constructions (bacs à fleurs, il arrache les plantes de ma mère, fait passé ses tuyau d'écoulement d'eaux usées dans la petite cours alors qu'il aurait pu longer le chemin, a ouvert des accès sur la cours de ma mère ...). Il fait tout cela bien évidemment quand ma mère n'est pas là.
Comment peut-elle sortir de cette copropriété sachant que mon oncle ne répond pas aux courriers de ma mère lui demandant de sortir de cette copropriété et de diviser la parcelle en deux puisque chaque lot est bien définit.

Merci de l'attention que vous accorderez à ma demande.

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
20 oct. 2008 à 18:59
seul un découpage au sol permettra de sortir du régime de la copropriété et ce par document d'arpentage
mais encore faut il que cela soit faisable
si par exemple chacun dispose d'un étage, ce découpage est bien entendu impossible
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