Frais de copropriété
guy.sz
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pauvre syndic -
pauvre syndic -
Bonjour,
Ma fille vient d'aquérir un appartement dans une copropriété (03/2008).D'ailleurs elle n'y habite pas encore car les travaux ne sont pas terminés.Mais le syndic ne perd pas de temps pour lui demander les frais de charges courantes de l'année dernière(du 01/01 au 31/12/07) donc avec l'ancien propriètaire. Elle a appelé l'ex-proprio qui lui a dit qu'il avait payé toutes charges en temps et en heure.Le syndic a-t-il le droit de faire payer à ma fille ces charges alors qu'elle n'était pas encore la proprio? (C'est une honte!!)
Cordialement
Ma fille vient d'aquérir un appartement dans une copropriété (03/2008).D'ailleurs elle n'y habite pas encore car les travaux ne sont pas terminés.Mais le syndic ne perd pas de temps pour lui demander les frais de charges courantes de l'année dernière(du 01/01 au 31/12/07) donc avec l'ancien propriètaire. Elle a appelé l'ex-proprio qui lui a dit qu'il avait payé toutes charges en temps et en heure.Le syndic a-t-il le droit de faire payer à ma fille ces charges alors qu'elle n'était pas encore la proprio? (C'est une honte!!)
Cordialement
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2 réponses
Bonjour si ces charges ont effectivement déjà été payées, les percevoir une seconde fois pourrait être vu comme un enrichissement sans cause.
Ils n'ont a priori pas le droit.
Vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
Ils n'ont a priori pas le droit.
Vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
ce que vous envoie votre syndic pour l'exercice 2007 est certainement le solde individuel du lot que vous avez acheté.
en principe, une régularisation est faite en fonction des appels de fonds trimestriels déjà réglés par le propriétaire de ce lot (en l'espece votre vendeur).
s'il existe un reliquat en fin d'exercice comptable, positif ou négatif, le syndic l'adressera au propriétaire TITRÉ au jour où il édite ce document (en principe après l'AG annuelle). c'est la LOI.
le solde est dû par l'acquéreur effectivement, car les convention passées le jour de la vente devant le notaire sont inopposables au syndicat des copropriétaires (et donc au syndic).
c'est probablement ce solde que vous réclame votre syndic.
a vous d'en réclamer le remboursement auprès de votre vendeur en fonction des conventions passées devant notaire au jour de la vente.
en principe, une régularisation est faite en fonction des appels de fonds trimestriels déjà réglés par le propriétaire de ce lot (en l'espece votre vendeur).
s'il existe un reliquat en fin d'exercice comptable, positif ou négatif, le syndic l'adressera au propriétaire TITRÉ au jour où il édite ce document (en principe après l'AG annuelle). c'est la LOI.
le solde est dû par l'acquéreur effectivement, car les convention passées le jour de la vente devant le notaire sont inopposables au syndicat des copropriétaires (et donc au syndic).
c'est probablement ce solde que vous réclame votre syndic.
a vous d'en réclamer le remboursement auprès de votre vendeur en fonction des conventions passées devant notaire au jour de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...