Souci avec le propietaire
charlotte
-
19 oct. 2008 à 23:11
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 oct. 2008 à 23:24
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 oct. 2008 à 23:24
A voir également:
- Souci avec le propietaire
- Fenetre brisée intervention pompier propietaire ou locataire - Forum Assurances
- Le propiétaire refuse d'enlever ses meubles - Forum Immobilier
- Voiture vendu sans accord d'un propietaire - Forum Automobile
- UDAF, locataire décédé et propiètaire - Forum Louer un logement
- L ancien propietaire de mon chien veut le recuperer ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
19 oct. 2008 à 23:24
19 oct. 2008 à 23:24
Bonjour,
loger chez l'habitant c'est loger en meublé. Ors pour un logement meublé le préavis est de 1 mois de toute façon. Si une clause contraire était marquée sur le bail elle serait réputée "non écrite" car contraire à la loi.
loger chez l'habitant c'est loger en meublé. Ors pour un logement meublé le préavis est de 1 mois de toute façon. Si une clause contraire était marquée sur le bail elle serait réputée "non écrite" car contraire à la loi.