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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 19/08/2011 à 12:33
Modifié par Afrikarnak le 19/08/2011 à 12:33
Bonjour..
Il est totalement illégal de revendre de l'électricité à un locataire, sauf si 'meublé'... Vois avec l'ADIL: https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Tu es en droit de refuser mais tu vas te retrouver dans le noir..
A+
Il est totalement illégal de revendre de l'électricité à un locataire, sauf si 'meublé'... Vois avec l'ADIL: https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Tu es en droit de refuser mais tu vas te retrouver dans le noir..
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Energizor
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19 août 2011 à 12:36
19 août 2011 à 12:36
Bonjour,
Donc, votre propriétaire vous facture de l'électricité. Il n'est pas fournisseur d'électricité, il n'en a donc pas le droit.
C'est effectivement toléré si votre appartement est un meublé loué pour de courtes durées (gîte). Cette règle est valable aussi pour les campings.
Néanmoins, en vous refacturant de l'électricité :
- Votre propriétaire ne respecte pas les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement."
- Il vous empêche de choisir votre fournisseur d'électricité, ce qui est une entrave à la libre concurrence. Après tout, vous avez peut-être envie d'acheter votre électricité ailleurs que chez votre propriétaire.
- Sommez-le donc de faire installer par ERDF, à ses frais, un branchement individuel au réseau public d'électricité, et donc un compteur individuel pour votre logement.
Mais comme l'écrit Arikarnak, en attendant, si vous ne le payez pas, vous allez vous retrouver dans le noir...
Donc, votre propriétaire vous facture de l'électricité. Il n'est pas fournisseur d'électricité, il n'en a donc pas le droit.
C'est effectivement toléré si votre appartement est un meublé loué pour de courtes durées (gîte). Cette règle est valable aussi pour les campings.
Néanmoins, en vous refacturant de l'électricité :
- Votre propriétaire ne respecte pas les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement."
- Il vous empêche de choisir votre fournisseur d'électricité, ce qui est une entrave à la libre concurrence. Après tout, vous avez peut-être envie d'acheter votre électricité ailleurs que chez votre propriétaire.
- Sommez-le donc de faire installer par ERDF, à ses frais, un branchement individuel au réseau public d'électricité, et donc un compteur individuel pour votre logement.
Mais comme l'écrit Arikarnak, en attendant, si vous ne le payez pas, vous allez vous retrouver dans le noir...
merci de vos réponse et de votre interet. La seul chose, est maintenant de voir si je paye ou pas.
sachant que ce n'est pas un appartement meublé.
mais j'ai lu que dans l'etat des lieux, j'ai quand meme signé sachant que le compteur a été relevé. cela change t - il quelque chose?
sachant que ce n'est pas un appartement meublé.
mais j'ai lu que dans l'etat des lieux, j'ai quand meme signé sachant que le compteur a été relevé. cela change t - il quelque chose?
Energizor
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21 août 2011 à 20:42
21 août 2011 à 20:42
Bonjour,
Non, ça ne change rien.
Non, ça ne change rien.
Bonjour,
Faites par ailleurs vos estimations sur le prix a payer si il y a à payer et vérifiez la cohérence des dires du proprio.
Regardez le nombre sur le compteur avant votre arrivé, les nombres intermédiaires et ce qu'il y a actuellement sur le compteur.
À chaque fois faites attention à la source du chiffre : ça peut être le chiffre réel sur le compteur, ou ça peut être une estimation faite par edf, sur la base des anciens chiffres. Voire ça peut être plus ou moins mensualisé.
Sauf très forte régularisation ou mois très partiel, il est anormal d'avoir une conso de 50 euros en janvier, 242 en mars, et 548 en juin ! Ou alors votre hiver est très tempéré et vous mettez la clim au printemps et en été. Vérifiez sur la copie des factures à quoi ça correspond ? (Enfin avez vous copie des factures ou vous les a t il juste montré ?).
Ne négligez pas les autres conseils donnés ici (que j'approuve pour une bonne partie), mais n'hésitez pas à faire non plus quelques verifs en plus. Des fois l'on découvre bien des choses...
Faites par ailleurs vos estimations sur le prix a payer si il y a à payer et vérifiez la cohérence des dires du proprio.
Regardez le nombre sur le compteur avant votre arrivé, les nombres intermédiaires et ce qu'il y a actuellement sur le compteur.
À chaque fois faites attention à la source du chiffre : ça peut être le chiffre réel sur le compteur, ou ça peut être une estimation faite par edf, sur la base des anciens chiffres. Voire ça peut être plus ou moins mensualisé.
Sauf très forte régularisation ou mois très partiel, il est anormal d'avoir une conso de 50 euros en janvier, 242 en mars, et 548 en juin ! Ou alors votre hiver est très tempéré et vous mettez la clim au printemps et en été. Vérifiez sur la copie des factures à quoi ça correspond ? (Enfin avez vous copie des factures ou vous les a t il juste montré ?).
Ne négligez pas les autres conseils donnés ici (que j'approuve pour une bonne partie), mais n'hésitez pas à faire non plus quelques verifs en plus. Des fois l'on découvre bien des choses...