Ceder mes parts de la sci

lucie - 19 oct. 2008 à 22:53
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 20 oct. 2008 à 01:48
Bonjour,
J'aimerais savoir si en cédant mes parts dans la sci dont je fais partie, je suis toujours responsable des dettes de la société?

1 réponse

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
20 oct. 2008 à 01:48
Avez vous signé caution auprès d'une banque pour la sci ?

Si oui, vous contactez la banque et donné leur les références de la personne qui rachètent vos parts.

La banque devra vous signifier son acceptation ou son refus du transfert de caution sur l'acquéreur de vos parts,
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement
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