A voir également:
- Vente voiture sans accord conjoint
- Bon pour accord - Guide
- Rupture cdd commun accord - Guide
- Qui est le propriétaire réel d'une voiture ? - Forum Consommation
- Puis je toucher le rsa si mon conjoint travaille - Forum RSA
- Déshériter son conjoint - Guide
2 réponses
claude49
Messages postés
203
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2016
135
22 avril 2011 à 21:54
22 avril 2011 à 21:54
Bonjour
le mieux serait d'aller à la préfecture services des cartes grises et demander la photocopie de la carte grise et du certificat de cession qui a été établi par votre ex. Vous pourrez ainsi constater si elle a usé d'une fausse signature.
le mieux serait d'aller à la préfecture services des cartes grises et demander la photocopie de la carte grise et du certificat de cession qui a été établi par votre ex. Vous pourrez ainsi constater si elle a usé d'une fausse signature.