Voiture vendu sans accord d'un propietaire
carpealex
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Veve -
Veve -
Bonjour,
voila mon probleme et que mon ex compagne a vendu notre voiture que nous avions en commun sans mon accord , alors qu'il y avait la carte grise a mon nom et meme la facture . a t'elle le droit ou quelle recourt puige envisager !!!!!!
merci d'avance
voila mon probleme et que mon ex compagne a vendu notre voiture que nous avions en commun sans mon accord , alors qu'il y avait la carte grise a mon nom et meme la facture . a t'elle le droit ou quelle recourt puige envisager !!!!!!
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
le mieux serait d'aller à la préfecture services des cartes grises et demander la photocopie de la carte grise et du certificat de cession qui a été établi par votre ex. Vous pourrez ainsi constater si elle a usé d'une fausse signature.
le mieux serait d'aller à la préfecture services des cartes grises et demander la photocopie de la carte grise et du certificat de cession qui a été établi par votre ex. Vous pourrez ainsi constater si elle a usé d'une fausse signature.
Bonsoir
La carte grise fait office de propriété de la voiture. Que la fazcture soit à son nom ou à ton nom si sur la carte grise c'est à ton nom la voiture t'appartient mais pas à elle. Donc sauf erreur de ma part si la carte grise est à ton nom elle est à toi, et donc tu es en droit de faire casser la vente. Faut pour cela apporter la(les) preuve(s) nécessaires.
La carte grise fait office de propriété de la voiture. Que la fazcture soit à son nom ou à ton nom si sur la carte grise c'est à ton nom la voiture t'appartient mais pas à elle. Donc sauf erreur de ma part si la carte grise est à ton nom elle est à toi, et donc tu es en droit de faire casser la vente. Faut pour cela apporter la(les) preuve(s) nécessaires.
merci , mais la carte grise est au deux nom et elle ne ma pas tenue informer lors de la vente , c'est moi qui rembourse le credit qui est a mon nom !!!!
je pense que sans ma signature sur la carte grise , elle n'a pas le droit de vendre la voiture . a moins qu'elle ais fait un faux en signant a ma place ......
je pense que sans ma signature sur la carte grise , elle n'a pas le droit de vendre la voiture . a moins qu'elle ais fait un faux en signant a ma place ......
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