Voiture vendu sans accord d'un propietaire
carpealex
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Veve -
Veve -
Bonjour,
voila mon probleme et que mon ex compagne a vendu notre voiture que nous avions en commun sans mon accord , alors qu'il y avait la carte grise a mon nom et meme la facture . a t'elle le droit ou quelle recourt puige envisager !!!!!!
merci d'avance
voila mon probleme et que mon ex compagne a vendu notre voiture que nous avions en commun sans mon accord , alors qu'il y avait la carte grise a mon nom et meme la facture . a t'elle le droit ou quelle recourt puige envisager !!!!!!
merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
le mieux serait d'aller à la préfecture services des cartes grises et demander la photocopie de la carte grise et du certificat de cession qui a été établi par votre ex. Vous pourrez ainsi constater si elle a usé d'une fausse signature. -
Bonsoir
La carte grise fait office de propriété de la voiture. Que la fazcture soit à son nom ou à ton nom si sur la carte grise c'est à ton nom la voiture t'appartient mais pas à elle. Donc sauf erreur de ma part si la carte grise est à ton nom elle est à toi, et donc tu es en droit de faire casser la vente. Faut pour cela apporter la(les) preuve(s) nécessaires.-
merci , mais la carte grise est au deux nom et elle ne ma pas tenue informer lors de la vente , c'est moi qui rembourse le credit qui est a mon nom !!!!
je pense que sans ma signature sur la carte grise , elle n'a pas le droit de vendre la voiture . a moins qu'elle ais fait un faux en signant a ma place ...... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...