Voiture vendu sans accord d'un propietaire

carpealex - 21 avril 2011 à 19:46
Veve - 29 janv. 2020 à 22:15

Bonjour,
voila mon probleme et que mon ex compagne a vendu notre voiture que nous avions en commun sans mon accord , alors qu'il y avait la carte grise a mon nom et meme la facture . a t'elle le droit ou quelle recourt puige envisager !!!!!!
merci d'avance

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claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
22 avril 2011 à 21:54

Bonjour
le mieux serait d'aller à la préfecture services des cartes grises et demander la photocopie de la carte grise et du certificat de cession qui a été établi par votre ex. Vous pourrez ainsi constater si elle a usé d'une fausse signature.

Réponse 2 / 2

zoulou33 Messages postés 36747 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 967
21 avril 2011 à 20:51

Bonsoir
La carte grise fait office de propriété de la voiture. Que la fazcture soit à son nom ou à ton nom si sur la carte grise c'est à ton nom la voiture t'appartient mais pas à elle. Donc sauf erreur de ma part si la carte grise est à ton nom elle est à toi, et donc tu es en droit de faire casser la vente. Faut pour cela apporter la(les) preuve(s) nécessaires.

carpealex
21 avril 2011 à 20:56

merci , mais la carte grise est au deux nom et elle ne ma pas tenue informer lors de la vente , c'est moi qui rembourse le credit qui est a mon nom !!!!
je pense que sans ma signature sur la carte grise , elle n'a pas le droit de vendre la voiture . a moins qu'elle ais fait un faux en signant a ma place ......

Veve
29 janv. 2020 à 22:15

Bonsoir
à peu près la même histoire mon véhicule qui était prévu pour mon fils a été vendu sans mon accord avec une fausse signature quand jetais A l’étranger
Quel sont les risques qu’elle Encours Merci

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