Redressement sur pompe à chaleur air/eau
NATDELACANAU
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Mortillus -
Mortillus -
Bonjour,
nous avons fait installer en 2005 une pompe à chaleur AIR/EAU dans notre résidence principale associée à un plancher chauffant. Nous avons déclarée aux impots la PAC, les tuyaux de chauffage dans le plancher et la chape liquide.
Nous avons reçu un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel hors main d'oeuvre. Nous sommes aujourd'hui soumis à un redressement fiscal pour le crédit d'impôt obtenu.
Selon l'administration fiscale, la réduction d'impôt ne s'applique pas sur les diffuseurs tel un plancher chauffant.
Or les textes en vigueur en 2005 sur cette réduction d'impôt sont très succints, donc pas du tout précis et prêtent à interprétation. Ceux de juillet 2007 précisent bien l'exclusion des diffuseurs.
Nous avions choisi ce chauffage pour son intéret environnemental (économie d'énergie). Ce qui nous a décidé à d'investir était le crédit d'impot qui devait s'appliquer sur toute l'installation (depuis la pompe à chaleur à l'extérieur jusqu'au plancher chauffant avec sa chape). Du moins le vendeur nous l'avait fait croire lors d'un salon sur l'habitat. Et lorsque nous avions lu les textes, vu le peu de précisions, nous l'avons cru. Il faut croire que l'on s'est fait avoir.
Cela dit, nous allons contester dans ce sens en prouvant notre bonne foi et en jouant sur le manque de clarté en 2005 des texte de loi.
Quelqu'un peut-il me dire s'il a ou a déjà rencontré ce genre de problème?
Merci
nous avons fait installer en 2005 une pompe à chaleur AIR/EAU dans notre résidence principale associée à un plancher chauffant. Nous avons déclarée aux impots la PAC, les tuyaux de chauffage dans le plancher et la chape liquide.
Nous avons reçu un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel hors main d'oeuvre. Nous sommes aujourd'hui soumis à un redressement fiscal pour le crédit d'impôt obtenu.
Selon l'administration fiscale, la réduction d'impôt ne s'applique pas sur les diffuseurs tel un plancher chauffant.
Or les textes en vigueur en 2005 sur cette réduction d'impôt sont très succints, donc pas du tout précis et prêtent à interprétation. Ceux de juillet 2007 précisent bien l'exclusion des diffuseurs.
Nous avions choisi ce chauffage pour son intéret environnemental (économie d'énergie). Ce qui nous a décidé à d'investir était le crédit d'impot qui devait s'appliquer sur toute l'installation (depuis la pompe à chaleur à l'extérieur jusqu'au plancher chauffant avec sa chape). Du moins le vendeur nous l'avait fait croire lors d'un salon sur l'habitat. Et lorsque nous avions lu les textes, vu le peu de précisions, nous l'avons cru. Il faut croire que l'on s'est fait avoir.
Cela dit, nous allons contester dans ce sens en prouvant notre bonne foi et en jouant sur le manque de clarté en 2005 des texte de loi.
Quelqu'un peut-il me dire s'il a ou a déjà rencontré ce genre de problème?
Merci
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5 réponses
Bonjour j'ai le meme souci que vous on nous demande de rembouser +10 pourçant d interets demain pour la 3eme fois je doit y retourner .
Le probleme surtout c'est qu on me donne raison quand je vais aux impots on regarde les textes de loi ils me donne raison et une semaine plus tard on me renvoi un courrier pour me dire que j ai tord alors faite comme moi demandez à voir un haut responsable et ne partez que si on vous garantit par ecrit que vous ne leur devez plus rien>
Le probleme surtout c'est qu on me donne raison quand je vais aux impots on regarde les textes de loi ils me donne raison et une semaine plus tard on me renvoi un courrier pour me dire que j ai tord alors faite comme moi demandez à voir un haut responsable et ne partez que si on vous garantit par ecrit que vous ne leur devez plus rien>
Bonjour,
Je suis dans la même situation PAC +plancher chauffant installé en 2005 et déclaré sur 2006, aujourd’hui on me demande de rembourser le plancher.
Pouvez-vous m’indiquer si vous avez eu gain de cause.
Merci.
Je suis dans la même situation PAC +plancher chauffant installé en 2005 et déclaré sur 2006, aujourd’hui on me demande de rembourser le plancher.
Pouvez-vous m’indiquer si vous avez eu gain de cause.
Merci.
nous avons contesté sur le fait quà l'époque il n'était pas précisé quels éléments étaient compris dans le crédit d'impot pompe à chaleur par rapport à maintenant où il est bien détaillé que tout élément émetteur de chauffage (plancher chauffant,radiateur...) ne bénéficie pas du crédit d'impot.
et que donc par défaut et sans volonté d'"arnaquer" les impots, nous avons tout déclaré : pompe à chaleur, plancher chauffant, tuyaux et chape liquide. D'ailleurs les vendeurs de l'époque disaient tous : si si tout l'ensemble bénéficiera de 40% de crédit...bel argument de vente mais en même temps c'était encore très flou coté impots.
et que donc par défaut et sans volonté d'"arnaquer" les impots, nous avons tout déclaré : pompe à chaleur, plancher chauffant, tuyaux et chape liquide. D'ailleurs les vendeurs de l'époque disaient tous : si si tout l'ensemble bénéficiera de 40% de crédit...bel argument de vente mais en même temps c'était encore très flou coté impots.
Pour information le plancher chauffant à toujours été exclu des crédit d'impots:
http://forum.cpihnancy.fr/credit-d-impots-f23/
Par contre pour un redressement en AIR/AIR ces textes vous serons utile.
http://forum.cpihnancy.fr/credit-d-impots-f23/
Par contre pour un redressement en AIR/AIR ces textes vous serons utile.
poutant ses simple avec un devis de travaux
consulter le centre des inpots par courrier avec votre demande
notifier que vous attendez une reponse par courrier
il y aura un noms d'interlocuteur sur les documents de retour
ceci vous permettra de justifier au moment de votre declaration ou de rappel
c'est tres agreable d'entendre les bonimenteurs mes le souci c'est que le timbre de leurs voies ne laisse aucune trace sur des documents
pour les pompes a chaleur le beurre et la cremiere sa fait beaucoup il fallait bien se douter du retour indigest apres toutes ses gourmandises
le credit d'impot n'est pas un du mes une faveur tout abus et reprensible
apres ses bonnes choses je vais dormir
consulter le centre des inpots par courrier avec votre demande
notifier que vous attendez une reponse par courrier
il y aura un noms d'interlocuteur sur les documents de retour
ceci vous permettra de justifier au moment de votre declaration ou de rappel
c'est tres agreable d'entendre les bonimenteurs mes le souci c'est que le timbre de leurs voies ne laisse aucune trace sur des documents
pour les pompes a chaleur le beurre et la cremiere sa fait beaucoup il fallait bien se douter du retour indigest apres toutes ses gourmandises
le credit d'impot n'est pas un du mes une faveur tout abus et reprensible
apres ses bonnes choses je vais dormir
Nouris
merci pour vos conseils éclairés mais quasi illisibles car bourrés de fautes...
C'est en effet un bon conseil de présenter une facture aux impots avant d'engager les travaux, un peu long comme procédure mais possible. En tout cas, cela pourra servir à d'autres personnes qui veulent installer une PAC
Malheureusement dans mon c'est trop tard : je n'ai pas votre expérience et je me suis faite avoir, c'est un fait. Maintenant je me défend comme je peux pour prouver ma bonne foi. Mais comme le disent les impots : il faut se renseigner avant, il faut lire les textes, la prochaine fois vous saurez, etc.... OK
Mais pas OK pour être punie et payer les 4% et 10% de pénalités de retard. ça non!
et pas OK non plus pour payer pour les incompétences des rédacteurs des bulletins des impots qui laissent le flou planer dans les textes pour mieux 'plumer le pigeon' après.
Je suis en colère maintenant c'est malin ;-)
merci pour vos conseils éclairés mais quasi illisibles car bourrés de fautes...
C'est en effet un bon conseil de présenter une facture aux impots avant d'engager les travaux, un peu long comme procédure mais possible. En tout cas, cela pourra servir à d'autres personnes qui veulent installer une PAC
Malheureusement dans mon c'est trop tard : je n'ai pas votre expérience et je me suis faite avoir, c'est un fait. Maintenant je me défend comme je peux pour prouver ma bonne foi. Mais comme le disent les impots : il faut se renseigner avant, il faut lire les textes, la prochaine fois vous saurez, etc.... OK
Mais pas OK pour être punie et payer les 4% et 10% de pénalités de retard. ça non!
et pas OK non plus pour payer pour les incompétences des rédacteurs des bulletins des impots qui laissent le flou planer dans les textes pour mieux 'plumer le pigeon' après.
Je suis en colère maintenant c'est malin ;-)
Bonsoir,
Nous sommes aussi dans le même cas, nous venons de recevoir un courier recommandé pour un redressement sur le plancher chauffant, notre installation date de 2006 et le texte de loi précisant que ce plancher est exclu date du 11 juillet 2007. Mais il semble que les impots ne veulent rien savoir puisque le texte est rétroactif !!!!!
Nous sommes aussi dans le même cas, nous venons de recevoir un courier recommandé pour un redressement sur le plancher chauffant, notre installation date de 2006 et le texte de loi précisant que ce plancher est exclu date du 11 juillet 2007. Mais il semble que les impots ne veulent rien savoir puisque le texte est rétroactif !!!!!
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bonsoir nat
cela est vrai je suis nul en français et conjugaison
tu vois c'est le codage ecrit des impots
en plus tu a arriver a me decoder et me comprendre
et bien avec l'administration c'est comme ça
pour en remettre une petite couche je tape avec un doigt niveau CM 2 a present tu me classe comme ?????????????
salut
cela est vrai je suis nul en français et conjugaison
tu vois c'est le codage ecrit des impots
en plus tu a arriver a me decoder et me comprendre
et bien avec l'administration c'est comme ça
pour en remettre une petite couche je tape avec un doigt niveau CM 2 a present tu me classe comme ?????????????
salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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