Erreur de l'administration fiscale

régis - 19 oct. 2008 à 22:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 oct. 2008 à 21:18
Bonjour,


L'administration fiscale veut me faire un redressement à partiir de l'attribution d'une demi-part pour enfant dans la déclaration de revenu de 2005.

Nous avons une fille. Ma compagne a bénéficié de la demi part en 2005 (nous alternons l'attribution de la demi-part).

sur ma feuille préremplie : il est écrit : vous n'avez pas d'enfant à charge. Mon comptable a déclaré ma fille a charge de ma compagne qui a donc vu calculer son inpôt au coefficient 1,5. Il n'a rien déclaré pour moi et mon impôt a été calculé comme celui d'un célibataire sans enfant. or le fisc me redresse parce que mon imôt aurait été calculé au coefficient 1,5. En somme ma fille a été comptée deux fois.
Mon comptable n'a pas fait d'erreur, il me donne pour preuce le calcul de l'impôt qu'il a fait sur un formulaire fidu-expert aprés avoir rempli ma déclaration.

Il s'agit donc sans doute d'une erreur de saisie de l'administration fiscale. Dans ce cas où le fisc commet une erreur de saisie dois-je payer ce redressement ?

meilleures salutations.

régis

2 réponses

Bonsoir,
Vérifiez votre feuille d'impôt sur le revenu 2005 à régler que vous avez reçu, si votre fille a bien été prise à charge par erreur. Vérifier également, si vous avez des pénalités concernant votre redressement. Je vous invite à prendre rendez-vous avec le contrôleur de votre centre des impôts pour lui expliquer que vous êtes de bonne foi. Cordialement.
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Meerci à Cajoline pour la réponse rapide.

En fait, il n'y a pas de pénalités dans le calcul.

Je voudrais savoir si le fisc peut renoncer à ce redressement puisqu'il a commis une erreur ou si peut peux négocier le montant du redressement, étant donné qu'il esr responsable.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > régis
21 oct. 2008 à 19:24
non pour la 1ere question et non pour la deuxieme .

y a même ça de marqué sur l'avis d'imposition :
Je déclare sur l'honneur que le présent avis, établi conformément à ma déclaration, tient compte de tous mes revenus imposables en France ou à retenir pour l'application du taux effectif et de ma situation de famille pour l'année.
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Merci pour la réponse. j'ai quand même demandé par lettre AR à M. Le Chef du centre des impôts une copie de la déclaration de revenus 2005 envoyée directement par mon compable au centre des Impôts. je veux m'assurer qu'il n'y a vaiment pas d'erreur de sa part et montrer que je suis de bonne foi et qu'il y a bien eu une erreur de l'admnistration. Puis-je demander un échelonnement du remboursementde la somme dont j'ai bénéficié indûment?
Merci.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
24 oct. 2008 à 21:18
vous avez eu des pénalités de 40 % ? sinon, votre bonne foi n'a pas été remise en cause.


Puis-je demander un échelonnement du remboursementde la somme dont j'ai bénéficié indûment? oui mais quand vous aurez reçu le nouvel avis d'imposition
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