Erreur de l'administration fiscale
régis
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19 oct. 2008 à 22:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 oct. 2008 à 21:18
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2 réponses
Bonsoir,
Vérifiez votre feuille d'impôt sur le revenu 2005 à régler que vous avez reçu, si votre fille a bien été prise à charge par erreur. Vérifier également, si vous avez des pénalités concernant votre redressement. Je vous invite à prendre rendez-vous avec le contrôleur de votre centre des impôts pour lui expliquer que vous êtes de bonne foi. Cordialement.
Vérifiez votre feuille d'impôt sur le revenu 2005 à régler que vous avez reçu, si votre fille a bien été prise à charge par erreur. Vérifier également, si vous avez des pénalités concernant votre redressement. Je vous invite à prendre rendez-vous avec le contrôleur de votre centre des impôts pour lui expliquer que vous êtes de bonne foi. Cordialement.
Merci pour la réponse. j'ai quand même demandé par lettre AR à M. Le Chef du centre des impôts une copie de la déclaration de revenus 2005 envoyée directement par mon compable au centre des Impôts. je veux m'assurer qu'il n'y a vaiment pas d'erreur de sa part et montrer que je suis de bonne foi et qu'il y a bien eu une erreur de l'admnistration. Puis-je demander un échelonnement du remboursementde la somme dont j'ai bénéficié indûment?
Merci.
Merci.
flocroisic
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24 oct. 2008 à 21:18
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vous avez eu des pénalités de 40 % ? sinon, votre bonne foi n'a pas été remise en cause.
Puis-je demander un échelonnement du remboursementde la somme dont j'ai bénéficié indûment? oui mais quand vous aurez reçu le nouvel avis d'imposition
Puis-je demander un échelonnement du remboursementde la somme dont j'ai bénéficié indûment? oui mais quand vous aurez reçu le nouvel avis d'imposition
21 oct. 2008 à 00:17
En fait, il n'y a pas de pénalités dans le calcul.
Je voudrais savoir si le fisc peut renoncer à ce redressement puisqu'il a commis une erreur ou si peut peux négocier le montant du redressement, étant donné qu'il esr responsable.
21 oct. 2008 à 19:24
y a même ça de marqué sur l'avis d'imposition :
Je déclare sur l'honneur que le présent avis, établi conformément à ma déclaration, tient compte de tous mes revenus imposables en France ou à retenir pour l'application du taux effectif et de ma situation de famille pour l'année.