nuisance sonore

Question

Bonjour,
le propriétaire de mon voisin (qui est aussi le mien) vient de faire poser une pompe à chaleur. 
Cette dernière nous empêche de dormir moi, ma compagne ainsi que mon autre voisin.
Je viens de regarder cette dernière est sensé effectuer 46 dB. Mais notre double vitrage est loin de suffire... 

Les ventilateurs sont orienter vers notre chambre. Il y a environ 8 mètres d'écart.

Ma question est, quelle réglementation s'applique en terme de nuisance sonore ?  
Que pouvons nous faire ?

merci par avance de vos réponses .

plop · Accepted Answer

Merci. Donc si j'ai bien compris il n'y a pas de volume max ou de norme a proprement dis à partir du moment ou la gène est effective ?

plop · Answer

je suis toujours à la recherche d'informations
N'hesitez surtout pas je ne mort pas mais je ne dort pas...

JeanJod · Answer

Bonjour,

Les nuisances sonores peuvent effectivement être un trouble du voisinage ce que ouvre droit à une indemnité lorsqu'il est caractérisé.
Pour en svoir plus et savoir comment agir, rendez-vous ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3

Cordialement

killer · Answer

t achete un flingue et tu flingue ton voisin mouhahaha

ludo · Answer

Bonjour,
fais intervenir les agents municipaux qui pourront constater les faits.
regarde le code de sante publique qui te donnera des renseignements.
bon courage mais tu es dans tes droits de faire cesser ces bruits.

Nuisance sonore

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