Droit de passage
kttix
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,je souhaite savoir si un droit de passage etablie avec acte peut etre MODIFIE ? et de quelle manière ? sur cet acte de droit de passage il est écrit que la largeur à laisser est de 5 m , c'est énorme, et que l'entretien est à la charge du prpriétaire ainsi que de celui qui passe !!!! hors le propriétaire (nous) ne passons JAMAIS sur ce droit de passage établi pour un voisin dont le terrain etait enclavé, donc droit perpetuel, je vous précise que c'est une sucession, ce droit à ete etabli par nos parents décédés, pour notre frère, mais il vend sa maison et nous souhaiterions modifier ce droit exagéré avant la vente est ce possible ? je vous remercie, salutations.
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2 réponses
Une servitude profite à un fonds et grève un autre fonds, peu importe les propriétaires (article 637 du Code civil)
à condition que la servitude ne soit pas aggravée par ce nouveau passage, le fonds dominant ne peut s'y opposer
à condition que la servitude ne soit pas aggravée par ce nouveau passage, le fonds dominant ne peut s'y opposer
kttix
merci mais je ne comprends pas ce que vous ecrivez ? avons nous la possibilité de transformer les termes d'une servitude sans supprimer cette servitude qui est perpetuelle mais en la modifiant concenrant la dimension du chemin et l'entretien du chemin ?
Ma question est surement bête, mais pourquoi ne pas procéder à un échange de parcelle avec votre frère ? Si par exemple vous échangez un bout de terrain équivalent avec celui qui vous souhaiter laisser en tant que passage, le futur acquéreur aura donc un passage de moins de 5 mètres dont il sera propriétaire et dont il devra s'occuper.
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