Et vous que feriez vous??
monoii
-
18 oct. 2008 à 20:05
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 oct. 2008 à 16:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 oct. 2008 à 16:41
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lbigaret
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18 oct. 2008 à 20:35
18 oct. 2008 à 20:35
Bonsoir,
Contraintes :
Ce prêt ne donne pas droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Pendant la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé en résidence secondaire, ni loué, sauf en cas de mobilité professionnelle engendrant une distance de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement concerné, de décès, de divorce, de dissolution d’un PACS, d’invalidité reconnue ou de chômage d’une durée de plus d’un an. Sachez également que l’obtention du nouveau prêt à 0% n’entraîne pas d’avantage fiscal spécifique.
Si vous n'entrez pas dans ces conditions vous êtes coincé sauf à rembourser le prêt.
Vous pouvez peut-être prendre le risque de louer étant donné que vous emménagez avec votre amie et que vous n'auriez donc pas de nouveau financement à demander (il faudrait éviter de vous domicilier à une nouvelle adresse !).
Sinon le plus simple et le plus "légal" serait de revendre votre appartement.
Contraintes :
Ce prêt ne donne pas droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Pendant la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé en résidence secondaire, ni loué, sauf en cas de mobilité professionnelle engendrant une distance de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement concerné, de décès, de divorce, de dissolution d’un PACS, d’invalidité reconnue ou de chômage d’une durée de plus d’un an. Sachez également que l’obtention du nouveau prêt à 0% n’entraîne pas d’avantage fiscal spécifique.
Si vous n'entrez pas dans ces conditions vous êtes coincé sauf à rembourser le prêt.
Vous pouvez peut-être prendre le risque de louer étant donné que vous emménagez avec votre amie et que vous n'auriez donc pas de nouveau financement à demander (il faudrait éviter de vous domicilier à une nouvelle adresse !).
Sinon le plus simple et le plus "légal" serait de revendre votre appartement.
lbigaret
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19 oct. 2008 à 16:41
19 oct. 2008 à 16:41
Imaginez que vous domiciliez ailleurs....la banque enregistre votre changement d'adresse......
Le problème c'est qu'il n'y a aucune sanction à ma connaissance à ce jour mais on pourrait toujours vous demander le remboursement du prêt !
Le problème c'est qu'il n'y a aucune sanction à ma connaissance à ce jour mais on pourrait toujours vous demander le remboursement du prêt !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2008 à 01:17
Qu'entendez vous par eviter de domiciler à une autre adresse?
Quel risque j'encours exactement si je loue mon appartement sans le declarer
merci d'avance