temps partiel dépassé et jours fériés Résolu

Question

Bonjour,
je travaille à mi temps donc 17h30 par semaine mais sans jours ni heures fixes. ça veut dire qu'une semaine je travaille 4 heures le lundi, 2 heures le mardi rien le mercredi, 7 heures le jeudi, et toujours 6 heures le samedi.la semaine suivante c'est différent. je dépasse presque toutes les semaines mon mi temps alors quelques fois pour ne pas avoir d'heures sup j'ai des semaines presque vides. est ce normal de faire des semaines de 30 heures et ensuite 10heures?

autre theme pour les jours feriés vu que je ne sais pas combien d'heures je fais chaque jour comment savoir si le jour férié sera payé 2 ou 4 ou 7 heures?

c'est trés penible je suis la seule employée le patron dit que c'est un cabinet de comptable privé qui fait la fiche de salaire et lui n'est jamais au courant de rien.

j'ai déjà contacté l'inspection du travail pour une question de contrat, bonjour l'ambiance, je ne veux plus le faire
merci de me répondre si vous pouvez

BG · Answer

Si votre contrat ne précise pas les heures de travail du jour ou de la semaine , OUI vous pouvez trés bien effectuer des jours et des semaines de manière anarchique et votre temps partiel est calculé sur le nombre d'heures faites dans le mois ; pour les jours fériés , ils ne sont payés que si vous travaillez ce jour là bien sûr ; et le nombre d'heures que vous avez travaillées CE JOUR LA

coshise · Answer

Bonjour

La durée légale du travail est de 35 H donc 7 h/jrs sur 5 jours. En général le Samedi et le Dimanche sont des jours de repos. 

Cependant on peut vous demander d'effectuer votre travail sur 6 jours à condition de respecter :
5 fois par semaine 11 H consécutives de repos quotidien 
1 fois par semaine 35 H consécutives de repos cumulé

Repos cumulé = Repos hebdomadaire (24 H consécutives) + repos quotidien (11 H consécutives) 

Vous travaillez 17.5 H par semaine donc :
Soit 3.5 H/jr sur 5 jours 
Soit 2.92 H/jr sur 6 jours
Votre repos hebdomadaire et le Dimanche 

Les jours fériés sont payés et compris dans la mensualisation donc imaginons les 2 cas :

5 jours
Le Jeudi est férié, il vous reste à travailler 14 H sur la semaine et vous serez payé 17.5 H

6 jours
Le Jeudi est férié,il vous reste à travailler 14.6 H sur la semaine et vous serez payé 17.5 H

Toutes les heures de travail qui dépassent selon le cas sont des heures travaillées en plus

Le plus difficile à contrôler dans votre situation ce sont ces heures travaillées en plus décomptées à la semaine et qui peuvent être :

Des heures normales (jusqu'à atteindre 17.5 H de travail par semaine)
Des heures complémentaires (10% maxi de votre temps de travail sans majoration)
Des heures supplémentaires (au delà de votre temps de travail compris les 10% avec majoration de 25% jusqu'à la 42ème heure puis 50% pour les 4 suivantes)

Votre travail étant irrégulier, lorsque vous récupérez ces heures en plus, vous commencez par les normales, puis les complémentaires et enfin les supplémentaires (le temps est majoré). 
Ceci implique que dans votre contrat il soit fait état de modulation du temps de travail.

Dernière chose à connaitre, il faut savoir que lorsqu'un salarié à temps partiel effectue régulièrement, pendant 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines sur une période de 15 semaines, au moins 2 heures complémentaires par semaine, la durée du travail inscrite sur son contrat de travail doit être rectifiée sur la base de l'horaire réellement effectué.

Espérant avoir été claire et concise
Cordialement

Temps partiel dépassé et jours fériés

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