Cabane de jardin
carolefabi
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18 oct. 2008 à 18:08
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2011 à 16:36
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Igor1
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18 oct. 2008 à 18:14
18 oct. 2008 à 18:14
Bonjour,
si j'ai bonne mémoire c'est une demande d'autorisation de travaux au maire de la commune pour 20 m2 maxi
et un permis auprès de la DDE au dessus de 20 m2
Mais dans les 2 cas vous ne pouvez construire sans in minimum d'autorisation.
si j'ai bonne mémoire c'est une demande d'autorisation de travaux au maire de la commune pour 20 m2 maxi
et un permis auprès de la DDE au dessus de 20 m2
Mais dans les 2 cas vous ne pouvez construire sans in minimum d'autorisation.
Foyer
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18 oct. 2008 à 18:13
18 oct. 2008 à 18:13
Sauf erreur, c'est a partir de 20 m2. En deça, une simple declaration de travaux a deposer en mairie.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 11/01/2011 à 16:36
Modifié par gerber1 le 11/01/2011 à 16:36
Bonjour
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2008 à 18:15
18 oct. 2008 à 18:58