Cabane de jardin

carolefabi -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir à partir de quelle superficie , doit on faire une demande de permis de construire
Merci de vos réponsesPERY

3 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    si j'ai bonne mémoire c'est une demande d'autorisation de travaux au maire de la commune pour 20 m2 maxi
    et un permis auprès de la DDE au dessus de 20 m2
    Mais dans les 2 cas vous ne pouvez construire sans in minimum d'autorisation.
    5
    1. carolefabi
       
      MERCI BEAUCOUP POUR LES RENSEIGNEMENTS
      0
    2. carolefabi
       
      Merci beaucoup
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Sauf erreur, c'est a partir de 20 m2. En deça, une simple declaration de travaux a deposer en mairie.
    2
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour

    J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
    1

Discussions similaires

abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
dany311 -

6 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses