Sujet Précédent Sujet Suivant

Cabane de jardin

carolefabi - 18 oct. 2008 à 18:08
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2011 à 16:36
Bonjour,
je voudrais savoir à partir de quelle superficie , doit on faire une demande de permis de construire
Merci de vos réponsesPERY

3 réponses

Réponse 1 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 836
18 oct. 2008 à 18:14
Bonjour,
si j'ai bonne mémoire c'est une demande d'autorisation de travaux au maire de la commune pour 20 m2 maxi
et un permis auprès de la DDE au dessus de 20 m2
Mais dans les 2 cas vous ne pouvez construire sans in minimum d'autorisation.
5
carolefabi
18 oct. 2008 à 18:15
MERCI BEAUCOUP POUR LES RENSEIGNEMENTS
0
carolefabi
18 oct. 2008 à 18:58
Merci beaucoup
0
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
18 oct. 2008 à 18:13
Sauf erreur, c'est a partir de 20 m2. En deça, une simple declaration de travaux a deposer en mairie.
2
Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 11/01/2011 à 16:36
Bonjour

J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
1

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
domdo76 -

7 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo -
Josh Randall -

1 réponse