Demi-caution pour un départ en milieu de mois
Thierrydudu
-
18 oct. 2008 à 15:03
thierrydudu Messages postés 57 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2010 - 18 oct. 2008 à 18:17
thierrydudu Messages postés 57 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2010 - 18 oct. 2008 à 18:17
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vincenti
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18 oct. 2008 à 15:54
18 oct. 2008 à 15:54
Le mois de Juin est dû dans son entier.
Le bailleur doit vous rembourser la caution -ou justifier des retenues éventuelles- sous deux mois maximum ; Ensuite, vous pouvez demander des intérêts de retard - 3.99 % l'an en 2008-.
Le bailleur doit vous adresser, suite à réception des documents du syndic ou des factures si hors co-propriété, l'état d'apurement du compte de provisions pour charges en tenant compte de votre "date de sortie" des locaux.
Vous n'avez pas fait exactement ce que vous auriez dû, mais votre bailleur, lui, est complètement "en dehors des clous" !
Le bailleur doit vous rembourser la caution -ou justifier des retenues éventuelles- sous deux mois maximum ; Ensuite, vous pouvez demander des intérêts de retard - 3.99 % l'an en 2008-.
Le bailleur doit vous adresser, suite à réception des documents du syndic ou des factures si hors co-propriété, l'état d'apurement du compte de provisions pour charges en tenant compte de votre "date de sortie" des locaux.
Vous n'avez pas fait exactement ce que vous auriez dû, mais votre bailleur, lui, est complètement "en dehors des clous" !
D'accord, merci pour ces infos, si je comprendre bien, il a le droit de me demander le demi-mois manquant.
J'aurais une autre petite question, je suis resté trois mois dans le logement, et je n'ai recu aucune quittance de loyer, je trouve pas ca très légal, j'ai aucune preuve qui justifie que j'ai payé mes loyers. Je suis passé par une agence pour trouver cette appartement, on m'a dit que c'était à elle de me les faire, est-ce le cas ??
En ce qui concerne l'état des lieux, rien n'a été signalé de détérioré. J'ai quand même les papiers d'état des lieux rentrant et sortant !!
J'aurais une autre petite question, je suis resté trois mois dans le logement, et je n'ai recu aucune quittance de loyer, je trouve pas ca très légal, j'ai aucune preuve qui justifie que j'ai payé mes loyers. Je suis passé par une agence pour trouver cette appartement, on m'a dit que c'était à elle de me les faire, est-ce le cas ??
En ce qui concerne l'état des lieux, rien n'a été signalé de détérioré. J'ai quand même les papiers d'état des lieux rentrant et sortant !!
bonjour j'ai lu votre message et nous sommes dans une situation identique car nous déménageons en milieux de mois et le loyer que nous paierons correspondra au jour passé dans l'appartement car nous ne sommes pas obligé de payé la totalité. allez sur ce lien qui vous informerons de vos droit.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2754.xhtml
vincenti
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18 oct. 2008 à 17:25
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Apparemment, vous ne lui devez que 10 jours de loyer !
Vous avez été un peu léger sur les quittances mais ce n'est pas dramatique, l'agence peut en effet vous en établir une reprenant distinctivement les trois mois de loyer d'une part et les provisions pour charge d'autre part : tout cela est notifié sur le bail et trop peu de temps s'est écoulé depuis la signature pour qu'il y ait eu augmentation.
Si l'agence refuse, cela peut dépendre des accords entre cette dernière et votre ex-bailleur -si vous régliez les loyers à l'agence, elle ne peut pas refuser-, vous pouvez les exiger auprès de lui : vous détenez un bail et votre banque vous fournira facilement copies des chèques au nom du bailleur, ou alors vous avez vos relevés de compte avec trace des virements.
De toutes façons, votre bailleur est en tort ; Ne lui rentrez pas dans les plumes mais faîtes lui bien comprendre que vous le savez, que vous ne refusez pas de payer ce que vous lui devez mais qu'il doit se mettre en conformité avec la loi et régler également ce qu'il vous doit depuis maintenant au moins deux mois. Parlez-lui aussi des intérêts de retard.
Concernant les charges locatives, s'il ne peut encore établir le compte d'apurement faute des documents afférents, demandez-lui à quelle date il les reçoit habituellement et aussi le nom du syndic -pour vérifier, vous pourrez également l'apprendre auprès des autres locataires-.
Sachez qu'il peut conserver une partie de la caution en attendant MAIS le montant doit être "raisonnable" et en rapport avec la durée d'occupation des locaux depuis le dernier état -soit trois mois dans votre cas- et doit être justifié par rapport à la provision mensuelle demandée -par exemple sous estimation attestée par les charges locatives dites récupérables notifiées par le syndic lors du dernier arrété de comptes-.
Vu les circonstances, je vous conseille de demander les justificatifs quant à l'apurement des charges, le bailleur se doit de vous les fournir.
Je ne sais pas si j'ai été très clair....
Vous avez été un peu léger sur les quittances mais ce n'est pas dramatique, l'agence peut en effet vous en établir une reprenant distinctivement les trois mois de loyer d'une part et les provisions pour charge d'autre part : tout cela est notifié sur le bail et trop peu de temps s'est écoulé depuis la signature pour qu'il y ait eu augmentation.
Si l'agence refuse, cela peut dépendre des accords entre cette dernière et votre ex-bailleur -si vous régliez les loyers à l'agence, elle ne peut pas refuser-, vous pouvez les exiger auprès de lui : vous détenez un bail et votre banque vous fournira facilement copies des chèques au nom du bailleur, ou alors vous avez vos relevés de compte avec trace des virements.
De toutes façons, votre bailleur est en tort ; Ne lui rentrez pas dans les plumes mais faîtes lui bien comprendre que vous le savez, que vous ne refusez pas de payer ce que vous lui devez mais qu'il doit se mettre en conformité avec la loi et régler également ce qu'il vous doit depuis maintenant au moins deux mois. Parlez-lui aussi des intérêts de retard.
Concernant les charges locatives, s'il ne peut encore établir le compte d'apurement faute des documents afférents, demandez-lui à quelle date il les reçoit habituellement et aussi le nom du syndic -pour vérifier, vous pourrez également l'apprendre auprès des autres locataires-.
Sachez qu'il peut conserver une partie de la caution en attendant MAIS le montant doit être "raisonnable" et en rapport avec la durée d'occupation des locaux depuis le dernier état -soit trois mois dans votre cas- et doit être justifié par rapport à la provision mensuelle demandée -par exemple sous estimation attestée par les charges locatives dites récupérables notifiées par le syndic lors du dernier arrété de comptes-.
Vu les circonstances, je vous conseille de demander les justificatifs quant à l'apurement des charges, le bailleur se doit de vous les fournir.
Je ne sais pas si j'ai été très clair....
vincenti
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18 oct. 2008 à 17:35
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Oui oui, c'est exact, honte à moi ! Vous ne lui devez rien du tout quant au loyer des dix derniers jours !
Votre bailleur est donc pleinement dans son tort, quant au reste de mon développement -je me suis bien relu- je ne crois pas avoir fait de coquille.
Votre bailleur est donc pleinement dans son tort, quant au reste de mon développement -je me suis bien relu- je ne crois pas avoir fait de coquille.
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Dansemacabre
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18 oct. 2008 à 17:38
18 oct. 2008 à 17:38
En ce qui concerne les charges, la loi prévoit qu'il doit vous être rendu 80% du dépôt de garanti (hormis les retenus exigibles), seul 20% peuvent être conservée pour régularisation des charges et vous seront rendus lorsque celles-ci auront effectivement été régulée (plus ou moins la régulation évidemment).
Il y a pas de mal vincenti, merci pour tous pour vos explications.
Le propriétaire doit m'envoyer le chèque de caution aujourd'hui, je pense attendre de voir s'il y aura un justificatif avec le retour de cette demi-caution. S'il n'y a rien ou s'il me compte qu'une demie-caution pour les 10 jours manquant, je l'appellerai pour lui mettre un avertissement en parlant de l'article de lois, et des intérêts de retard que je pourrais lui demander.
J'ai bien vérifié, j'avais un loyer de 450 + 20€ de charges, et j'ai fait l'état des lieux sortant le 16 juin.
Je lui avais réglé 260€ de loyer pour juin, ce qui signifie (16/30) x 450€ pour le loyer + 20€ de charges.
Donc, je serais lui avancer mes arguments !!
Le propriétaire doit m'envoyer le chèque de caution aujourd'hui, je pense attendre de voir s'il y aura un justificatif avec le retour de cette demi-caution. S'il n'y a rien ou s'il me compte qu'une demie-caution pour les 10 jours manquant, je l'appellerai pour lui mettre un avertissement en parlant de l'article de lois, et des intérêts de retard que je pourrais lui demander.
J'ai bien vérifié, j'avais un loyer de 450 + 20€ de charges, et j'ai fait l'état des lieux sortant le 16 juin.
Je lui avais réglé 260€ de loyer pour juin, ce qui signifie (16/30) x 450€ pour le loyer + 20€ de charges.
Donc, je serais lui avancer mes arguments !!
thierrydudu
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25 septembre 2010
18 oct. 2008 à 18:17
18 oct. 2008 à 18:17
En ce qu'il concerne mes quittances de loyer, je faisais les virements sur le compte du propriétaire, c'est donc à lui de me les fournir je pense...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...