Livraison anticipé d'une maison anciènne
Céline
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Céline -
Céline -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour acquerrir une maison anciènne non occupée. Le compromis indique que je (l'acquerreur) dois avoir déposé une demande de prêt le 15 octobre au plus tard et que l'acte authentique doit être signé le 15 décembre au plus tard. Aujourd'hui le 18 octobre je suis prête à signé (accord banquaire) mais la venderesse ne veut pas signé avant le 15 novembre pour ne pas payé la plus-value (elle a acheté le logement le 14.11. 2003). Est-elle dans son droit puis-je exiger la livraison sans attendre?
Merci de me donner des réponses absolument fiable. Si possible avec les références de la loi pour apporter des preuves à mon notaire qui ne semble pas vouloir intervenir en ma faveur).
Je vous remercie d'avance.
J'ai signé un compromis de vente pour acquerrir une maison anciènne non occupée. Le compromis indique que je (l'acquerreur) dois avoir déposé une demande de prêt le 15 octobre au plus tard et que l'acte authentique doit être signé le 15 décembre au plus tard. Aujourd'hui le 18 octobre je suis prête à signé (accord banquaire) mais la venderesse ne veut pas signé avant le 15 novembre pour ne pas payé la plus-value (elle a acheté le logement le 14.11. 2003). Est-elle dans son droit puis-je exiger la livraison sans attendre?
Merci de me donner des réponses absolument fiable. Si possible avec les références de la loi pour apporter des preuves à mon notaire qui ne semble pas vouloir intervenir en ma faveur).
Je vous remercie d'avance.
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1 réponse
Bonjour Céline,
L'acte doit être signé avant le 15 décembre donc vous avez été particulièrement rapide dans vos démarches et c'est parfait. Maintenant soyez cool Céline, personne n'aime particulièrement payer des taxes et signer le 15 novembre (soit un mois avant ce qui était prévu) vous pose t-il vraiment problème ? D'autant que je serais surpris que le notaire ait reçu par ailleurs la DIA de l'urbanisme (cela demande 1,5 à 2 mois en général).
L'acte doit être signé avant le 15 décembre donc vous avez été particulièrement rapide dans vos démarches et c'est parfait. Maintenant soyez cool Céline, personne n'aime particulièrement payer des taxes et signer le 15 novembre (soit un mois avant ce qui était prévu) vous pose t-il vraiment problème ? D'autant que je serais surpris que le notaire ait reçu par ailleurs la DIA de l'urbanisme (cela demande 1,5 à 2 mois en général).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai fait vite pour obtenir le prêt car je suis sans logement pour le moment. Je suis actuellement hébergée, avec mon bébé de 18 mois, chez mes parents et ce depuis le 20 juillet. Cependant je comprends très bien qu'elle ne souhaite pas payer de taxe supplémentaire (seule raison qui m'ait été invoqué pour le moment) mais je demande à pouvoir aménager avant la signature. Je ne peux pas contacter la venderesse qui vit à l'étranger mais c'est qq'un d'arrangeant (j'ai déja des meubles dans la maison) et je ne suis pas sure qu'elle s'opposerait à cette possibilité mais il semblerait que le "blocage" vienne des notaires.
Je souhaite donc essayer de trouver une solution amiable mais je voudrais savoir exactement ce qu'il en est d'une telle situation sur le plan légal.