Nu-propriétaire
nuproprio
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma femme est nu-propriétaire d'un bien et souhaite y faire ses traveaux.
ses parents sont usufruitiés.
ceci a été défini de façon a ce que ses parents soient responsables de la maintenance de ce bien.
en portant des traveaux sur ce bien, la valeur de celui-ci va augmenter.
quels sont les droits du frère de ma femme?
ma femme est nu-propriétaire d'un bien et souhaite y faire ses traveaux.
ses parents sont usufruitiés.
ceci a été défini de façon a ce que ses parents soient responsables de la maintenance de ce bien.
en portant des traveaux sur ce bien, la valeur de celui-ci va augmenter.
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