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Nu-propriétaire

nuproprio - 18 oct. 2008 à 10:48
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 oct. 2008 à 22:16
Bonjour,
ma femme est nu-propriétaire d'un bien et souhaite y faire ses traveaux.
ses parents sont usufruitiés.
ceci a été défini de façon a ce que ses parents soient responsables de la maintenance de ce bien.
en portant des traveaux sur ce bien, la valeur de celui-ci va augmenter.
quels sont les droits du frère de ma femme?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 oct. 2008 à 22:16
Bonjour, pour répondre à la question, il faudrait savoir si le frère est lui même usufruitier ou coindivisaire.
Cordialement
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