Nu-propriétaire

nuproprio -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
ma femme est nu-propriétaire d'un bien et souhaite y faire ses traveaux.
ses parents sont usufruitiés.
ceci a été défini de façon a ce que ses parents soient responsables de la maintenance de ce bien.
en portant des traveaux sur ce bien, la valeur de celui-ci va augmenter.
quels sont les droits du frère de ma femme?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour, pour répondre à la question, il faudrait savoir si le frère est lui même usufruitier ou coindivisaire.
Cordialement
0