arbre tomté

Question

Bonjour,
notre locataire ne nous a jamais signalé, de quelque façon que ce soit  qu'un arbre mort du terrain de la maison que nous lui louons risquait de tomber. Il est tombé sur le terrain du voisin arrachant au passage un cable EDF. Le voisin a fait appel à un bucheron et on nous réclame à présent de couvrir les frais engagés : bucheron et EDF; 
D'autre part, nous venons d'apprendre que l'assurance "risques locatifs" de ce locataire avait été résiliée pour défaut de paiement.
Qui doit payer ?
Merci de vos réponses

jak67 · Answer

En tant que propriétaire vous êtes responsable des conséquences en effet:

si la chute n’est pas liée à un cas de force majeur, la responsabilité du propriétaire est engagée en tant que « gardien de la chose ». Son assurance Responsabilité Civile, pourra prendre en charge les frais sauf si l’assureur juge que la chute est imputable à une absence de gestion normale.

Prévenez votre assureur qui assure le bien en Propriétaire non occupant (risque responsabilité civile propriétaire) Vous ne pouviez pas être au courant que l'arbre était mort si personne ne vous a prévenue. (il faudra le prouver)

Quand à votre locataire, qui n'est plus assuré, cela est une clause de résiliation de bail.

Ulfie · Answer

Bonjour,

Renseignez vous auprès de votre assurance, car concernant la mienne, ma conseillère m'a dit que si un arbre venait à tomber et arracher les fils EDF l'assurance de couvrait pas car c'est à moi de m'assurer de l'entretien de mes arbres à savoir que s'il ils sont près de fils électriques, les couper pour qu'en cas de chute les fils ne soient pas endommagés.

jak67 · Answer

si le câble E.D.F. traverse votre terrain et qu'un de vos arbres soit à moins de 3 mètres (à vérifier) E.D.F. élague avec votre autorisation les arbres; Les branches coupées vous appartiennent.

Ulfie · Answer

En fait j'ai un gros arbre près de ma barrière et les cables EDF sont sur le trotoire juste de l'autre côté de ma barrière donc si mon arbre pousse trop haut en tombant il arrachera les fils. Je pense que les cables ne sont pas à plus de trois mètres de mon arbre.

jak67 · Answer

je complétais la réponse N°3
Donc les câbles ne sont pas sur votre terrain.
L'élagage est à votre charge sauf accord avec E.D.F. (tout se négocie)

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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement

jak67 · Answer

D'une manière générale, concernant les assurances :
N'oubliez jamais une chose, en cas de sinistre important, le service production (conseiller, assureur etc..) n'ont pas leur mot à dire face aux services sinistres. Demandais le plus souvent possible une visite de risque à la souscription du contrat et faite le stipuler dans la proposition et/ou le contrat. Cela vous évitera des désagréments.

Arbre tomté

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