signature par les 2 tiers

Question

Bonjour,
lors d'un partage de mobilier,expertisé par 2 intervenants,apres tirage au sort,objet par objetpar un notaire,l'un des 3 heritiers,refuse de signer l'acte,mais accepte le partage pour une partie(partie expertisée par le 2eme intervenant)prends des objets de cette 2eme liste et autorise les autres heritiers à faire de meme,considere que le partage de la premiere liste est trop inégal( de l'immobilier permet pourtant de compenser)et demande,avec aujourd'hui un des deux qui avait signé l'acte de partage,de recommencer le partage pour la "premiere" liste.est-ce possible?Ces 2 heritiers,menacent depuis 5 mois de mener une action judiciaire,sans pourtant le faire,est-ce parceque cela n'est plus possible??Merci.

man · Answer

bon,peut-etre trop de choses dans ma question;

quand on a signé un acte de partage notarié du mobilier,,peut-on revenir sur sa signature,comme si de rien n'etait?Dans mon cas,les 2 tiers des heritiers avait signé,mais selon mes adversaires,les 2 tiers des heritiers contestent

Signature par les 2 tiers

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters