A voir également:
- Rapport de donation
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Rapport contre un collègue de travail pdf - Forum Banque et Crédit
12 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 13:06
15 oct. 2008 à 13:06
Règle générale :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 652 le rapport des donations
Vos sœurs étaient elles logées gratuitement ou payaient elles un loyer?
Si elles ont étaient logées gratuitement vous pourriez demandais que la valeur locative soit réintégré comme deux donations déguisées.
Il faut voir l'acte de donation pour vérifier comment était formulé celle-ci (donation au deux ou donation à vous seul).
le jugement en cas de divorce est basé sur le droit des familles qui parfois est en contradiction avec le droit civil ( ex: Une femme battue part avec ses enfants, le mari violent assigne car il est en droit de savoir ou sont ses enfants) C'est navrant (pour ne pas dire autre chose) mais réel.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 652 le rapport des donations
Vos sœurs étaient elles logées gratuitement ou payaient elles un loyer?
Si elles ont étaient logées gratuitement vous pourriez demandais que la valeur locative soit réintégré comme deux donations déguisées.
Il faut voir l'acte de donation pour vérifier comment était formulé celle-ci (donation au deux ou donation à vous seul).
le jugement en cas de divorce est basé sur le droit des familles qui parfois est en contradiction avec le droit civil ( ex: Une femme battue part avec ses enfants, le mari violent assigne car il est en droit de savoir ou sont ses enfants) C'est navrant (pour ne pas dire autre chose) mais réel.
elles etaient logées gratuitement.
Il n'y a pas d'acte de donnation;juste un cheque versé sur un compte au nom de mon épouse.
Il n'y a pas d'acte de donnation;juste un cheque versé sur un compte au nom de mon épouse.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 13:19
15 oct. 2008 à 13:19
Il faut amener la preuve qu'elles étaient logées gratuitement.
Demandais au notaire du fait qu'elles ont étaient logées gratuitement, que la valeur locative soit réintégré comme deux donations déguisées.
Le chèque ayant était établis à votre épouse effectivement cela laisse entendre que celui ci (don manuel) a était fait pour le couple.
Bien que cela pourrait peut être assimilé à un "cadeau d’usage"
http://www.prevoir-sa-succession.com/article.php3?id_article=33
Il est étonnant que le fisc ne se soit pas manifesté pour demander à quel titre vous aviez reçut de vos parents cette somme.
Demandais au notaire du fait qu'elles ont étaient logées gratuitement, que la valeur locative soit réintégré comme deux donations déguisées.
Le chèque ayant était établis à votre épouse effectivement cela laisse entendre que celui ci (don manuel) a était fait pour le couple.
Bien que cela pourrait peut être assimilé à un "cadeau d’usage"
http://www.prevoir-sa-succession.com/article.php3?id_article=33
Il est étonnant que le fisc ne se soit pas manifesté pour demander à quel titre vous aviez reçut de vos parents cette somme.
Quelles preuves serait utiles?Ma mere a ecrit un journal ou elle parle de "l'ambiance" qui regnait du fait de leurs oppositions incessantes et de leurs caracteres,elles,et il recevait leur courier,c'etait du genre "tanguy",et meme supertanguy pour mon beauf,à 50 ans,non pas chez sa mere,mais chez la mienne.Sinon,a part des temoignage je ne sais comment faire.
Il s'agit de francs,pas d'euros,et il y a 15 ans,nous venions d'avoir notre premiere fille,le fisc aurait du nous contacter?
Il s'agit de francs,pas d'euros,et il y a 15 ans,nous venions d'avoir notre premiere fille,le fisc aurait du nous contacter?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 13:48
15 oct. 2008 à 13:48
Toutes les preuves sont bonnes. (un journal écrit de la main de votre mère est aussi une preuve)
Vous avez les relevés de banque de vos parents ?
Si oui vérifié si des virements réguliers ont étaient fait ?
Il serait possible d'assimiler cette somme 50.000 FRF à "cadeau d’usage" pour la naissance de votre fille (si les date coïncide ).
vos parents avaient d'autre petit enfants avant cette date ?
Si c'est non il pourrait être dit que ce "cadeau d’usage" était du fait de la naissance de leur premier petit enfant.
Et donc cela peut ne pas être considéré comme une donation.
Vous avez les relevés de banque de vos parents ?
Si oui vérifié si des virements réguliers ont étaient fait ?
Il serait possible d'assimiler cette somme 50.000 FRF à "cadeau d’usage" pour la naissance de votre fille (si les date coïncide ).
vos parents avaient d'autre petit enfants avant cette date ?
Si c'est non il pourrait être dit que ce "cadeau d’usage" était du fait de la naissance de leur premier petit enfant.
Et donc cela peut ne pas être considéré comme une donation.
Merci,je pense en effet que ce peut-etre un cadeau d'usage.
Je n'ai pas acces aux relevés banquaires,quant au journal,il ne relate que quelques mois,elles ont vécu plus de 10 ans,avec de rares et courtes interruptions,je vais me renseigner pour la domiciliation,à la poste,cela me parait difficile à prouver autrement,et pourtant je n'ai jamais pu aller chez mes parents,sans qu'elles y soient,le climat etait opppressant au point que mon pere qui souffrait continuellement,"renaissait" quand il venait en vacances chez moi,je ne me sens pourtant pas de faire temoigner les proches contre mes soeurs,je prefererais qu'elles aient à prouver qu'elles n'y habitait pas.Encore merci.Ha je pense aux impots,la domiciliation de leur declaration,elles devraient avoir à la fournir?
Je n'ai pas acces aux relevés banquaires,quant au journal,il ne relate que quelques mois,elles ont vécu plus de 10 ans,avec de rares et courtes interruptions,je vais me renseigner pour la domiciliation,à la poste,cela me parait difficile à prouver autrement,et pourtant je n'ai jamais pu aller chez mes parents,sans qu'elles y soient,le climat etait opppressant au point que mon pere qui souffrait continuellement,"renaissait" quand il venait en vacances chez moi,je ne me sens pourtant pas de faire temoigner les proches contre mes soeurs,je prefererais qu'elles aient à prouver qu'elles n'y habitait pas.Encore merci.Ha je pense aux impots,la domiciliation de leur declaration,elles devraient avoir à la fournir?
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 14:18
15 oct. 2008 à 14:18
Lors d'une réunion chez le notaire soulevé (comme par inadvertance) le problème de la domiciliation de vos sœurs depuis plus de 10 ans.
Un de vos parents est en vie?
Un de vos parents est en vie?
non ,nos 2 parents sont decedés.pour ce qui est d'une reunion chez le notaire...cela fait 5 mois qu'elles me menacent,d'abord par l'intermediaire d'un autre notaire,elles ont accusé le precedent de dole,sans suite,puis aujourd'hui par un avocat(voir question,"signature des 2 tiers),et la derniere reunion,l'une de mes soeurs m'a accusé d'avoir tué ma mère,devant le notaire,elle l'a repeté plus tard,ce qui me vaut une plainte de sa part pour une claque que je ne regrette pas,nous en sommes arrivés là,car elles trouvaient que le premier projet de partage de l'immobilier m'avantageait trop,elles ont demandé d'autres estimations,qui ont encore accentués leur impression,elles ont voulu revenir au premier projet qui finalement n'etais pas si mal,sans me communiquer les "nouvelles" estimations,j'ai demandé à ce qu'il en soit tenu compte,ce qu'elles ont refusé avec violence,alors,qu'elle me donnent leur domiciliation par inadvertance,mission impossible.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 17:23
15 oct. 2008 à 17:23
Vous pouvez choisir le notaire que vous désirez celui-ci interviendra en suss de celui de vos sœurs. Sans que cela ne coute le moindre cents de plus.
Quant à leur adresse, elle doit bien être indiqué quelque part dans la succession.....
Le notaire leur écrit bien quelque part......
Votre notaire sera en droit d'exiger de leur notaire les différentes estimation qui ont étaient faites, leur adresse etc....
De ce fait vous ne risquez plus de les rencontrer et d'avoir des envies de ..........
Quant à leur adresse, elle doit bien être indiqué quelque part dans la succession.....
Le notaire leur écrit bien quelque part......
Votre notaire sera en droit d'exiger de leur notaire les différentes estimation qui ont étaient faites, leur adresse etc....
De ce fait vous ne risquez plus de les rencontrer et d'avoir des envies de ..........
elles ont quittés le domicile parental 6 mois avant le decés de ma mere.Si cela ne me rapporte pas d'argent,ce peut-etre un bon moyen de calmer leurs pretentions et de reprendre le cours de la succession,elles veulent egalement mettre la maison sous scellés,2 ans apres le decés,alors que l'inventaire est fait,le partage effectué,mon notaire me dissuade de prendre les meubles pour ne pas etre accusé de recel,il se mefie d'elles,je suis satisfait de lui,mais nous avons en face 2 personnes desequilibrées,l'une proceduriere et clerc de notaire...elles demandent egalement de revenir sur le testament de ma mere,qui m'octoyait une avance sur heritage,mes soeurs ayant la difference en immobilier,testament notarié et accepté par mes soeurs à l'ouverture de la succession.enfin voilà,ce rapport de donation,meme peut-etre simplement évoqué pourrait me servir de taser à harpie.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
15 oct. 2008 à 17:57
15 oct. 2008 à 17:57
Cela ne devrait pas être trop difficile de prouver qu'elles ont habitées chez vos parents pendant 10 ans.
Le partage a était fait et accepté si je comprends bien?
Donc si elle remette le partage en cause pas trop le choix.
ELLES VONT AU TRIBUNAL.
Vous de votre côté vous mettez le notaire en demeure de clore la succession dont l'actif est connu et le partage accepté.
Si elles ne savent pas ce qu'elles veulent (je pense surtout qu'elle se font des films au vue de ce que vous avez écrit) ce n'est pas de votre faute.
Concernant la mise sous scellé donnez votre accord (elles le demande, elles payent) sous réserve d'un état complet des lieux avant la mise sous scellé et d'un inventaire contradictoire (elles ont aussi les clefs je pense) et comparatif de l'ancien.
Concernant le testament si celui est conforme qu'elle l'attaque au tribunal.
comme dit le proverbe :
NE DIT PAS QUE TU CONNAIS TA FAMILLE TANT QUE TU N'AS PAS PARTAGE UN HERITAGE AVEC ELLE
il est vrai que certaines personnes voudraient être dieu à la place de dieu le clerc de notaire se considére notaire sans l'être.....
Mon dieu quelle brimade.
Excusé mon humour mais je suis déjà passé par là.
Le partage a était fait et accepté si je comprends bien?
Donc si elle remette le partage en cause pas trop le choix.
ELLES VONT AU TRIBUNAL.
Vous de votre côté vous mettez le notaire en demeure de clore la succession dont l'actif est connu et le partage accepté.
Si elles ne savent pas ce qu'elles veulent (je pense surtout qu'elle se font des films au vue de ce que vous avez écrit) ce n'est pas de votre faute.
Concernant la mise sous scellé donnez votre accord (elles le demande, elles payent) sous réserve d'un état complet des lieux avant la mise sous scellé et d'un inventaire contradictoire (elles ont aussi les clefs je pense) et comparatif de l'ancien.
Concernant le testament si celui est conforme qu'elle l'attaque au tribunal.
comme dit le proverbe :
NE DIT PAS QUE TU CONNAIS TA FAMILLE TANT QUE TU N'AS PAS PARTAGE UN HERITAGE AVEC ELLE
il est vrai que certaines personnes voudraient être dieu à la place de dieu le clerc de notaire se considére notaire sans l'être.....
Mon dieu quelle brimade.
Excusé mon humour mais je suis déjà passé par là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...