Bonjour,
j'ai emmenagé au mois de juin dans mon appartement je connais le proprietaire c'est un ami d'enfance de mes parents.
15jours apres que j'ai emmenagé il decide de ne plus me le louer car il veut le louer plus cher a un ami. donc je n'ai pas de bail donc depuis 3mois je paye au black mon appart. je sais pas quoi faire, est ce quil peut me mettre dehors? je suis avec mon mari et mon petit garcon de 15mois dans l 'appartement.
Je loue une maison meublèe à un membre de ma famille, depuis 6 ans, sans bail écrit. Je souhaiterais récupérer cette maison, pour la céder à ma fille. Ce locataire n'entretient pas l'habitation et à de gros problème financier (plusieurs huissiers se présentent à la porte).
Quelle démarche dois je suivre ?
Merci
Bonjour
Nous avons une locataire qui n'as pas de bail renouveler ,puisque cela etait un bail de droit et verbal , qui à pris fin en 1992 hors depuis plusieurs années elle ne veux pas partir ,n'entretient absoluement pas la maison (devenue immonde)helas depuis 3mois elle ne paie plus de loyer (120 Euros) qui lui était payer par la Caf (sans bail ) incomprehensible quand on sais comment la caf est demandeuse de papiers hé oui
hors nous voulons la faire partir pour récuperer cette maison la remettre en état pour notre belle soeur qui en as grand besoin , elle est en soin et doit être pres de nous
Comment pouvons nous faire légalement , elle refuse de payer les arrièriers et signer un nouveau bail l'adil nous dit que nous n'avons pas le droit de la mettre dehors , alors devons nous faire une croix sur notre bien???
Merci de nous répondre si vous savez quoi faire
dans cette attends encore merci
Effectivement il n'est jamais très conseillé de payer "au black" même s'agissant d'un mai d'enfance.
J'en déduis donc que tu ne peux pas prouver le règlement par chèque ; cependant, tu peux éventuellement indiquer devant le juge que les retraits que tu effectues depuis trois mois (que j'espère à date fixe et pour le même montant) correspondent au montant des loyers payés.
Un bail locatif reste un bail... et le Code civil indique très clairement que l'écrit n'est nullement exigé (il existe des baux oraux) comme condition de validité (l'écrit a une valeur probatoire). Bien entendu, il ne s'agira pas d'un bail dit Loi de 1989 et tu ne seras pas protégé par ses dispositions d'ordre public.
Pour le surplus, inutile d'aller dénoncer ton propriétaire comme on te l'a conseillé ; cela est une perte de temps.
Dans le pire des cas (si le bail oral n'est pas démontré), tu demeureras occupante sans droit ni titre et seul un huissier de justice sur requis du tribunal (et uniquement) pourra t'expulser (si besoin avec le concours de la force publique)... procédure longue et d'ici là, tout le temps pour te trouver un autre appartement.
N'oublies pas, dernier conseil d'un avocat, de payer désormais par chèque ou virement (avec comme indication "paiement loyer").
Et oui, décidemment sympa cet ami d'enfance...
bonjour,
je viens de lire votre réponse. je suis toujours dans le logement car malheureusement les appartement ne cours pas les rues en ce moment!!
je paye régulièrement mes loyers par chèques je les photocopies comme preuves mais je n'ai pas écris la mention payement pour loyer! je dois l'écrire sur le chèque? et ou a quel endroit?
comme nous sommes en trèves hivernale je ne suis pas ennuyer par le propriétaire mais fin mars je pense qu'il va se manifesté. j'aimerais savoir en combien de temps je peu être mis dehors car j'ai contacter le maire et le député maire de ma ville pour lui expliquer mon cas il m'a dis je peu vous reloger mais pas avant fin 2009!!
Vous avez donc si je comprends bien un bail verbal qui a même valeur qu'un bail écrit.
Vous payez vos loyers par chèque... Vous devriez quand même envoyer un recommandé avec accusé de réception à votre bailleur pour lui demander des quittances de loyer à partir de la date d'emménagement (la citer), vous pouvez même les obtenir par voie de tribunal et voyez si le juge des référés peut accepter votre demande, car il y a urgence.
Le bailleur est obligé de s'exécuter. Attention cette procédure est payante mais juste pour la signification par huissier.
Si vous louez un logement vide, le bailleur doit vous notifier votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 6 mois avant l'échéance triennale : c'est la date à laquelle vous avez commencé à émettre vos chèques qui va faire foi, puisque vous n'avez rien d'autre à fournir pour le moment.
Vous pouvez demander par voie de tribunal à ce qu'on vous fasse un bail ECRIT, je ne vous garantis pas que vous l'obtiendrez mais il y a des chances.
Par contre :
Si vous louez un meublé, le bailleur peut vous donner congé à l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois mois avant cette échéance.
ce n'est pas un logement meublé et il y a d'énormes travaux a faire il n'est pas insalubres mais un ami qui travail dans l immobilier ma dis que mon appart dans cette état était inllouables!! mais je peu rien dire car si je me plaint le propietaire va dire que je dois partir !!
Votre ami a raison mais le problème est que vous avez accepté le logement en l'état.
Tant que vous payez vos loyers, vous êtes locataire en titre, vous me dite que c'est un logement loué vide, vous avez donc - même verbalement - un bail de trois ans reconductible s'il n'est pas dénoncé six mois avant la période triennale par lettre recommandé AR de congé.
Vous pouvez demander la remise en état du logement par voie de tribunal, c'est le juge de proximité qui est compétent. Alors là, justement puisque votre ami est professionnel de l'immobilier, demandez lui de vous fournir un rapport détaillé de ce qui ne va pas dans le logement et de prendre des photos, votre ami devra signer, mettre sa qualité d'agent immobilier sur son attestation et sa pièce d'identité, ou alors venir à la barre du tribunal avec vous ce qui lui fera perdre deux journées de travail.
Le propriétaire devra revoir son loyer à la baisse s'il vous loue un logement indécent, le juge peut décider aussi de mettre les loyers à la caisse des dépôts et consignations tant que le propriétaire ne s'est pas exécuté.
Comme le jugement lui sera défavorable il risque de vous envoyer un congé pour reprise personnelle, c'est le risque à courir ou pour vendre, ce sera difficile ensuite pour vous de prouver que le congé est frauduleux... donc vous êtes prise à la gorge.
Pour faire face aux travaux de première nécessité :
Vous savez peut-être aussi que si vous percevez des allocations familiales, il existe des aides de la CAF qui ne vous coûteront quasiment rien à rembourser mais que leur enveloppe est limité, idem pour les subventions de l'ANAH qui peuvent aussi être accordées au locataire mais dans une très faible proportion là aussi.
Si vous n'avez pas les moyens de vous offrir un logement plus cher, il reste à faire une demande de logement social avec plusieurs années d'attente, parce qu'avec un ou deux enfants vous n'êtes pas prioritaire.
marre des locataires qui se croient tout permis.une petite partie des locataires sont des faineant qui ne travaillent pas touche les allocs et vous pourrissent la vie.helas la loi ne protege que les locataires meme si c est des ordures
Leon, ça se voit bien ton discours xénophobe. Franchement, je suis pour la pénalisation de ce type de discours raciste et ultrageant sur internet. Va te faire **** .
Leon, c'est quoi votre problème? Qu'ils touchent des allocs ou pas, une fois dans la place, ce qu'ils font de leurs journées n'est pas l'affaire du propriétaire. M'enfin.
euh... vous réalisez vous même un amalgame peut flatteur pour vous. les "locataires sont des faineant qui ne travaillent pas touche les allocs et vous pourrissent la vie" ne sont pas forcement issus de l'immigration. Il ne faut pas oublier qu'il existe des "français de souche" qui sont des cas sociaux.
vous devez les avertir au moins 6 mois avant la date anniversaire de 3 ans car un bail va de 3 ans en 3 ans et attention le préavis démarre à la date de reception du courrier par le locataire donc voyez large plus de 6 mois
salut prent de photo de toi et de ton petit garcon dans lapartement quont voille bien que ses dans son appartemant que tu vie actuellement et va voir un huissier il te diras si il a le drois ou pas laisse toi pas faire a+
mon fils et dans le méme cas,si toute fois vous trouvé un recour dite le moi,et de méme si jai une réponce a se probléme,son proprio veux qu'il part car il na pas de cotionaire,et le considère comme un scoiteure,je trouve que pour un scoiteure il pay bien son loyé depuit 2 moi
