location sans bail risque d'expulsion

Question

Bonjour,
j'ai emmenagé au mois de juin dans mon appartement je connais le proprietaire c'est un ami d'enfance de mes parents.
15jours apres que j'ai emmenagé il decide de ne plus me le louer car il veut le louer plus cher a un ami. donc je n'ai pas de bail donc depuis 3mois je paye au black mon appart. je sais pas quoi faire, est ce quil peut me mettre dehors? je suis avec mon mari et mon petit garcon de 15mois dans l 'appartement.

Fil1958 · Accepted Answer

C'est beau les amis :o(

Si tu as des preuves de tes loyers payés (si tu as payé par chèques) tu peux l'attaquer.
Il a fraudé puisqu'il ne déclare pas les loyers perçus.

Laurent · Answer

Bonjour, 

Voici ce que tu dois faire ; 

Effectivement il n'est jamais très conseillé de payer "au black" même s'agissant d'un mai d'enfance. 
J'en déduis donc que tu ne peux pas prouver le règlement par chèque ; cependant, tu peux éventuellement indiquer devant le juge que les retraits que tu effectues depuis trois mois (que j'espère à date fixe et pour le même montant) correspondent au montant des loyers payés. 
Un bail locatif reste un bail... et le Code civil indique très clairement que l'écrit n'est nullement exigé (il existe des baux oraux) comme condition de validité (l'écrit a une valeur probatoire). Bien entendu, il ne s'agira pas d'un bail dit Loi de 1989 et tu ne seras pas protégé par ses dispositions d'ordre public. 
Pour le surplus, inutile d'aller  dénoncer ton propriétaire comme on te l'a conseillé ; cela est une perte de temps. 
Dans le pire des cas (si le bail oral n'est pas démontré), tu demeureras occupante sans droit ni titre et seul un huissier de justice sur requis du tribunal (et uniquement) pourra t'expulser (si besoin avec le concours de la force publique)... procédure longue et d'ici là, tout le temps pour te trouver un autre appartement.
N'oublies pas, dernier conseil d'un avocat, de payer désormais par chèque ou virement (avec comme indication "paiement loyer").
Et oui, décidemment sympa cet ami d'enfance...

Titi 30 · Answer

Bonsoir,

Je loue une maison meublèe à un membre de ma famille, depuis 6 ans, sans bail écrit. Je souhaiterais récupérer cette maison, pour la céder à ma fille. Ce locataire n'entretient pas l'habitation et à de gros problème financier (plusieurs huissiers se présentent à la porte).
Quelle démarche dois je suivre ?
Merci

jaqot · Answer

bail oral =bail écrit sans réindexation

martolourd · Answer

vous devez l' en avertir par LR/AR au minimum 6 mois  avant son départ souhaité!

Pourquoi pas de bail écrit?

jaqot · Answer

vous devez les avertir au moins 6 mois avant la date anniversaire de 3 ans car un bail va de 3 ans en 3 ans et attention le préavis démarre à la date de reception du courrier par le locataire donc voyez large plus de 6 mois

domdom · Answer

salut prent de photo de toi et de ton petit garcon dans lapartement quont voille bien que ses dans son appartemant que tu vie actuellement et va voir un huissier il te diras si il a le drois ou pas laisse toi pas faire a+

nanou · Answer

mon fils et dans le méme cas,si toute fois vous trouvé un recour dite le moi,et de méme si jai une réponce a se probléme,son proprio veux qu'il part car il na pas de cotionaire,et le considère comme un scoiteure,je trouve que pour un scoiteure il pay bien son loyé depuit 2 moi

Béa · Answer

Bonjour  
Nous avons une locataire qui n'as pas de bail renouveler ,puisque cela etait un bail de droit et verbal , qui à pris fin en 1992 hors depuis plusieurs années elle ne veux pas partir ,n'entretient absoluement pas la maison (devenue immonde)helas depuis 3mois elle ne paie plus de loyer (120 Euros) qui lui était payer par la Caf (sans bail ) incomprehensible quand on sais comment la caf est demandeuse de papiers hé oui 
hors nous voulons la faire partir pour récuperer cette maison la remettre en état pour notre belle soeur qui en as grand besoin , elle est en soin et doit être pres de nous  
Comment pouvons nous faire légalement , elle refuse de payer les arrièriers et signer un nouveau bail l'adil nous dit que nous n'avons pas le droit de la mettre dehors , alors devons nous faire une croix sur notre bien??? 
Merci de nous répondre si vous savez quoi faire  
dans cette attends encore merci

Location sans bail risque d'expulsion

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