VENTE D'UN BIEN INDIVIS APRES SEPARATION
ADESSIAS
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1998 j'ai fait l'acquisition, à parts égales, avec ma compagne, d'une maison.
Nous avons décidé de nous séparer cette année. Elle a choisi de rester dans la maison. En contre-partie elle prend en charge l'ensemble des charges, échéances du prêt, charges courantes etc...La taxe foncière est paratgée en deux.
J'ai donné mon accord et formalisé celui-ci par rédaction d'un contrat de bail.
La situation étant en train de s'envenimer. Des meubles m'appartenant sont encore dans ce logement ainsi que de nombreux souvenir de famille (la mienne) et madame me fait des diificultés pour les récupérer. J'envisage donc de vendre ce bien. Madame n'est pas daccord.
Question : qu'elle est la portée juridique du bail que nous avons signé sur la moitié indivise de la maison ?
Qu'elle est la procédure à suivre pour engager la vente de cette maison ?
Merci
En 1998 j'ai fait l'acquisition, à parts égales, avec ma compagne, d'une maison.
Nous avons décidé de nous séparer cette année. Elle a choisi de rester dans la maison. En contre-partie elle prend en charge l'ensemble des charges, échéances du prêt, charges courantes etc...La taxe foncière est paratgée en deux.
J'ai donné mon accord et formalisé celui-ci par rédaction d'un contrat de bail.
La situation étant en train de s'envenimer. Des meubles m'appartenant sont encore dans ce logement ainsi que de nombreux souvenir de famille (la mienne) et madame me fait des diificultés pour les récupérer. J'envisage donc de vendre ce bien. Madame n'est pas daccord.
Question : qu'elle est la portée juridique du bail que nous avons signé sur la moitié indivise de la maison ?
Qu'elle est la procédure à suivre pour engager la vente de cette maison ?
Merci
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