Pb Fumée avec le voisinage poele à bois

Résolu/Fermé
Axle - 13 oct. 2008 à 22:58
 tassi - 10 févr. 2011 à 14:36
Bonjour,
Depuis que ma maison dans notre village rural est réhabitée l'hiver, nous avons un Pb avec les voisins qui se plaignent de la fumée emise par la cheminée (recemment ramonée par un professionnel ) de notre poele à bois ...

Pourtant la maison est ancienne, la cheminée est d'origine et n'avait jamais posé de Pb auparavant.

Les voisns souhaiteraient que nous rehaussions la cheminée ..

Il y a j'ai lu de nouvelles normes qui je crois sont d'etre à 40cm au dessus des differents faitages ou obstacles dans un rayon de 8m.

Dois je me soumettre à cette nouvelle reglementation bien que ma cheminée soit en place depuis une bonne centaine d'année et donc bien avant que la maison de ces voisins soit une habitation ?

Si ces travaux doivent etre effectué qui doit les finacer , Mes voisins ou moi ?

Merci pour vos reponses
Cordialement
Axle
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10 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 835
28 déc. 2008 à 19:32
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé :
La hauteur des conduits de cheminée est réglementée par l'article 53 du Réglement Sanitaire Départemental, qui mentionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 et du 22 Otobre 1969 voir JO des 24 août 1977 et 30 Octobre 1969 . Cette hauteur doit être supérieur de 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit ( notamment de tout faîtage de bâtiment, y compris ceux du corps de bâtiment comportant le conduit )
Le Règlement Sanitaire Départemental étant applicable par les maires, conformément à l'article L1421-4 du code de la Santé Publique, il leurs appartient, indépendamment d'autre réglementation ( notamment celle concernant l'urbanisme ) de vérifier ce point et de le faire respecter le cas échéant.
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