Pb Fumée avec le voisinage poele à bois
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Igor1
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28 déc. 2008 à 19:32
28 déc. 2008 à 19:32
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé :
La hauteur des conduits de cheminée est réglementée par l'article 53 du Réglement Sanitaire Départemental, qui mentionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 et du 22 Otobre 1969 voir JO des 24 août 1977 et 30 Octobre 1969 . Cette hauteur doit être supérieur de 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit ( notamment de tout faîtage de bâtiment, y compris ceux du corps de bâtiment comportant le conduit )
Le Règlement Sanitaire Départemental étant applicable par les maires, conformément à l'article L1421-4 du code de la Santé Publique, il leurs appartient, indépendamment d'autre réglementation ( notamment celle concernant l'urbanisme ) de vérifier ce point et de le faire respecter le cas échéant.
Voici ce que j'ai trouvé :
La hauteur des conduits de cheminée est réglementée par l'article 53 du Réglement Sanitaire Départemental, qui mentionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 et du 22 Otobre 1969 voir JO des 24 août 1977 et 30 Octobre 1969 . Cette hauteur doit être supérieur de 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit ( notamment de tout faîtage de bâtiment, y compris ceux du corps de bâtiment comportant le conduit )
Le Règlement Sanitaire Départemental étant applicable par les maires, conformément à l'article L1421-4 du code de la Santé Publique, il leurs appartient, indépendamment d'autre réglementation ( notamment celle concernant l'urbanisme ) de vérifier ce point et de le faire respecter le cas échéant.