Un promoteur immobilier à acheter un terrain de 1200m2 sur lequel se trouve une maison.
Il a divisé le terrain en trois parcelles dont une avec la maison qui se retrouve enclavé par les deux autres.
Une servitude de passage pour véhicule à était établie sur le terrain d'à côté (qui appartient à ce jour toujours au promoteur) jusqu'ici tout est ok.
Le problème se trouve sur le terrain d'en bas.
En effet un câble téléphonique relis notre maison avec le poteau France-télécom qui se trouve sur le domaine public.
Le promoteur a vendu se terrain deux mois après le nôtre. Aujourd'hui, le propriétaire du nouveau terrain est venu me trouver avec le conseiller France-télécom pour me demander de déplacer le câble à mes frais....(d'après le conseiller FT qui est sur de lui), Afin qu'il puisse commencer les travaux de terrassement.
Il nous propose de nous mettre un poteau (provisoire qui dure...) plus loin sur une section du terrain qui appartient en tous à six personnes (un 8ème à nous, un 8ème au promoteur, un 8ème au nouveau propriétaire et trois autres quart aux autres voisins) puisque c'est une servitude de passage de véhicule.
Il faudrait donc que l'on demande au tout le monde une autorisation. L'autre problème, c'est qu'un câble passera toujours sur le terrain du promoteur qui un jour ou l'autre voudra construire.
le plus simple serait donc d'enterrer le câble entre le terrain du nouveau propriétaire et nous. Mais comme cela prendrai plus de temps (selon lui) il ne veut pas.
Pour notre part, nous ne voyons aucun inconvénient à ce qu'une maison soit construite sur ce terrain.
Les questions:
Les Frais de déplacement au d'enterrement sont-ils vraiment à notre charge?
Peuvent-ils nous obliger à le déplacer provisoirement? (si oui dans quelle délai?)
Pouvons nous les obliger à l'enterrer?
Quelles sont les conditions réel de ce probléme?
Par avance merci, en espérant avoir été un peu claire:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...