Mon voisin construis chez nous
supernono
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13 oct. 2008 à 19:00
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 oct. 2008 à 16:10
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 oct. 2008 à 16:10
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1 réponse
JeanJod
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14 oct. 2008 à 16:10
14 oct. 2008 à 16:10
Bonjour,
Construire chez son voisin n'est pas un droit. J'ai du mal à cerner la situation mais si une construction se fait effectivement sur votre partie privative vous en droit de leur demander de la retirer, éventuellement de vous indemniser. Envoyez leur lettre recommandée en menaçant de faire ordonner par un tribunal la destruction.
A part ça vous pouvez aussi essayer de trouver des solutions amiables.
Construire chez son voisin n'est pas un droit. J'ai du mal à cerner la situation mais si une construction se fait effectivement sur votre partie privative vous en droit de leur demander de la retirer, éventuellement de vous indemniser. Envoyez leur lettre recommandée en menaçant de faire ordonner par un tribunal la destruction.
A part ça vous pouvez aussi essayer de trouver des solutions amiables.