Rétractation même si compromis de vente signé
Sissi
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en août 2008 pour une maison. Nous avons pris contact avec la banque pour notre demande de prêt.
Nous avons signé une prorogation le 29 septembre car nous n'avions toujours pas reçu nos offres de prêt. La signature chez le notaire doit avoir lieu le 25 octobre mais dans la prorogation, l'agence immobilère a allongé le délai jusqu'au 4 novembre par prudence.
Nous devons maintenant retourné nos offres de prêt pour le 20 octobre mais nous nous posons beaucoup de questions au vue de la situation économique du moment car nous avons notre bien à vendre en même temps et il vrai que les acheteurs sont frileux ces derniers temps.
Y-a-t-il moyen pour nous de tout annuler ? Faudra-t-il payer quelque chose au vendeur du fait que nous ne voulons plus acquérir leur bien ou mieux peut-on demander un délai supplémentaire en attendant que la situation économique s'arrange.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons signé un compromis de vente en août 2008 pour une maison. Nous avons pris contact avec la banque pour notre demande de prêt.
Nous avons signé une prorogation le 29 septembre car nous n'avions toujours pas reçu nos offres de prêt. La signature chez le notaire doit avoir lieu le 25 octobre mais dans la prorogation, l'agence immobilère a allongé le délai jusqu'au 4 novembre par prudence.
Nous devons maintenant retourné nos offres de prêt pour le 20 octobre mais nous nous posons beaucoup de questions au vue de la situation économique du moment car nous avons notre bien à vendre en même temps et il vrai que les acheteurs sont frileux ces derniers temps.
Y-a-t-il moyen pour nous de tout annuler ? Faudra-t-il payer quelque chose au vendeur du fait que nous ne voulons plus acquérir leur bien ou mieux peut-on demander un délai supplémentaire en attendant que la situation économique s'arrange.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Rétractation même si compromis de vente signé
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
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7 réponses
A mon avis la situation temps dans l'immobilier que financière ne va pas s'éclaircir avant un bon moment.
Je ne comprend pas les banques ni les vendeurs.
POURQUOI UN PRÊT RELAIS
J'ai vendu et acheté de nombreux biens immobilier (en temps que résidence principale)
J'ai toujours attendu d'avoir vendu le bien (je négocié avec l'acheteur un délai de libération du bien immobilier pouvant aller à 6mois) avant d'acheter autre chose.
Je suis toujours parti du principe : Si quelque chose me plait aujourd'hui, dans 6 mois je trouverais la même chose ou mieux
Quand a annuler, si une clause suspensive a été prévue (sous réserve de l'obtention d'un prêt de x millier d'euros ) et que le prêt soit accordé, vous pouvez annuler; mais vous perdez le versement de garantie.
De plus un compromis de vente est valable 6 mois pourquoi :
Signature le du compromis de vente en août 2008
Prorogation le 29 septembre --
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Je ne comprend pas les banques ni les vendeurs.
POURQUOI UN PRÊT RELAIS
J'ai vendu et acheté de nombreux biens immobilier (en temps que résidence principale)
J'ai toujours attendu d'avoir vendu le bien (je négocié avec l'acheteur un délai de libération du bien immobilier pouvant aller à 6mois) avant d'acheter autre chose.
Je suis toujours parti du principe : Si quelque chose me plait aujourd'hui, dans 6 mois je trouverais la même chose ou mieux
Quand a annuler, si une clause suspensive a été prévue (sous réserve de l'obtention d'un prêt de x millier d'euros ) et que le prêt soit accordé, vous pouvez annuler; mais vous perdez le versement de garantie.
De plus un compromis de vente est valable 6 mois pourquoi :
Signature le du compromis de vente en août 2008
Prorogation le 29 septembre --
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Quand a annuler, si une clause suspensive a été prévue (sous réserve de l'obtention d'un prêt de x millier d'euros ) et que le prêt soit accordé, vous pouvez annuler; mais vous perdez le versement de garantie.
De plus un compromis de vente est valable 6 mois pourquoi :
Signature le du compromis de vente en août 2008
Prorogation le 29 septembre --
Pour répondre à cette partie de ta réponse. Nous avons l'obtention de notre prêt (la banque nous suit sans problème) mais les mensualités seront plus élevées si nous vendons moins bien notre maison, c'est ce qui nous fait peur. C'est pour cela que nous souhaitons savoir si nous pouvons nous rétracter.
Quant à la clause suspensive, je ne comprends pas trop ce que tu veux dire. Je me permets donc de te noter le paragraghe complet des "CONDITIONS SUSPENSIVES".
Voici donc : "les présentes sont soumises aux conditions suspensives suivantes:
A) Dans l'intérêt du vendeur et de l'acquéreur
- obtention de la purge de tous droits de préemption public ou privé, notamment du droit de préemption urbain (DPU), pour le jour de la signature de l'acte authentique au plus tard.
B) Dans l'intérêt de l'acquéreur
1) - Délivrance d'une note de renseignements d'urbanisme ne comportant pas de servitude grave pouvant déprécier la valeur de l'immeuble vendu. Le seul alignement ne sera pas considéré comme une condition suspensive à moins qu'il ne rende l'immeuble impropre à sa destination.
2) - Obtention d'un état hypothécaire établissant que les biens objets de la présente vente ne se trouvent grevé d'aucune inscription ou privilège dont le montant total serait supérieur au prix de vente convenu.
3) - Obtention d'un prêt d'un montant de X euros auprès de tous organimes bancaires ou financiers au taux maximum hors assurance de 7% l'an, fixe, révisabe, variable ou modulable pour une durée maximum de 30 ans.
L'acquéreur s'oblige à déposer sa demande de prêt dans le délai de dix jours à compter de l'éxpiration du délai SRU.
Ce prêt, ou chacun de ces prêts s'il y e a plusieurs, sera réputé objtenu dès réception de l'orffre par l'acquéreur, ce qui devra intervenir dans le délai de soixantes jours à compte de ce jour.
Ces conditions sont stipulées dans l'intérêt exclusif de l'acquéreur. En conséquence, en cas de non réalisation d'une seule des conditions ci-dessus mentionnées, il aura leul qualité pour s'en prévaloir.
En cas de vente par l'acquéreur d'un bien lui appartenant ce dernier déclare qu'il a été parfaitement informé par le rédacteur des présentes de la possibilité de stipuler, sous réserve de l'accord du vendeur, une condition suspensive de la vente d'un bien lui appartenant. L'acquéreur a déclaré donc que, compte tenu de sa situation, de l'intérêt qu'il porte au bien vendu, et des exigences du vendeur, que les présentes soient établies sans l'insertion d'une telle clause.
En tout état de cause, l'acquéreur fera son affaire personnelle de l'obtention éventuelle d'un prêt relais si la vente de son immeuble n'état pas réalisée le jour ci-après fixé pour la régularisation de l'acte. L'obtention de ce prêt relais ne constiute par une condition suspensive du présent contrat.
Par contre il n'est noté nulle part qu'il est valable 6 mois.
Merci pour les réponses
De plus un compromis de vente est valable 6 mois pourquoi :
Signature le du compromis de vente en août 2008
Prorogation le 29 septembre --
Pour répondre à cette partie de ta réponse. Nous avons l'obtention de notre prêt (la banque nous suit sans problème) mais les mensualités seront plus élevées si nous vendons moins bien notre maison, c'est ce qui nous fait peur. C'est pour cela que nous souhaitons savoir si nous pouvons nous rétracter.
Quant à la clause suspensive, je ne comprends pas trop ce que tu veux dire. Je me permets donc de te noter le paragraghe complet des "CONDITIONS SUSPENSIVES".
Voici donc : "les présentes sont soumises aux conditions suspensives suivantes:
A) Dans l'intérêt du vendeur et de l'acquéreur
- obtention de la purge de tous droits de préemption public ou privé, notamment du droit de préemption urbain (DPU), pour le jour de la signature de l'acte authentique au plus tard.
B) Dans l'intérêt de l'acquéreur
1) - Délivrance d'une note de renseignements d'urbanisme ne comportant pas de servitude grave pouvant déprécier la valeur de l'immeuble vendu. Le seul alignement ne sera pas considéré comme une condition suspensive à moins qu'il ne rende l'immeuble impropre à sa destination.
2) - Obtention d'un état hypothécaire établissant que les biens objets de la présente vente ne se trouvent grevé d'aucune inscription ou privilège dont le montant total serait supérieur au prix de vente convenu.
3) - Obtention d'un prêt d'un montant de X euros auprès de tous organimes bancaires ou financiers au taux maximum hors assurance de 7% l'an, fixe, révisabe, variable ou modulable pour une durée maximum de 30 ans.
L'acquéreur s'oblige à déposer sa demande de prêt dans le délai de dix jours à compter de l'éxpiration du délai SRU.
Ce prêt, ou chacun de ces prêts s'il y e a plusieurs, sera réputé objtenu dès réception de l'orffre par l'acquéreur, ce qui devra intervenir dans le délai de soixantes jours à compte de ce jour.
Ces conditions sont stipulées dans l'intérêt exclusif de l'acquéreur. En conséquence, en cas de non réalisation d'une seule des conditions ci-dessus mentionnées, il aura leul qualité pour s'en prévaloir.
En cas de vente par l'acquéreur d'un bien lui appartenant ce dernier déclare qu'il a été parfaitement informé par le rédacteur des présentes de la possibilité de stipuler, sous réserve de l'accord du vendeur, une condition suspensive de la vente d'un bien lui appartenant. L'acquéreur a déclaré donc que, compte tenu de sa situation, de l'intérêt qu'il porte au bien vendu, et des exigences du vendeur, que les présentes soient établies sans l'insertion d'une telle clause.
En tout état de cause, l'acquéreur fera son affaire personnelle de l'obtention éventuelle d'un prêt relais si la vente de son immeuble n'état pas réalisée le jour ci-après fixé pour la régularisation de l'acte. L'obtention de ce prêt relais ne constiute par une condition suspensive du présent contrat.
Par contre il n'est noté nulle part qu'il est valable 6 mois.
Merci pour les réponses
vous ètes engagés
vous avez obtenu votre crédit
la vente de votre bien n'est pas érigé en condition suspensive
vous ètes donc tenu d'acquérir;
si vous renoncez alors vous perdrez votre dépôt de garantie ou votre vendeur pourra vous assigner soit à la vente soit en dommages et intérêts
vous avez obtenu votre crédit
la vente de votre bien n'est pas érigé en condition suspensive
vous ètes donc tenu d'acquérir;
si vous renoncez alors vous perdrez votre dépôt de garantie ou votre vendeur pourra vous assigner soit à la vente soit en dommages et intérêts
J'ai téléphoné à l'une des agences qui a notre maison en vente (pas celle qui nous a vendu la maison)
et il nous dit qu'il est possible de faire un avenant au compromis de vente pour nous permettre
de renégocier notre financement avec un taux d'intérêt inférieur.
Ainsi on annule rien, on reporte dans le temps. Ça nous demande juste de remonte un dossier de demande de prêt, recommencer tout à zéro.
Il nous dit de le faire avant les 11 jours (délai d'envoi de notre acceptation du dossier d'offre de prêt)
afin que les vendeurs soient au courant et surtout qu'ils le sachent avant la date de passage de leur divorce.
Est-ce qu'il est possible de faire ce type de démarche ?
Merci
et il nous dit qu'il est possible de faire un avenant au compromis de vente pour nous permettre
de renégocier notre financement avec un taux d'intérêt inférieur.
Ainsi on annule rien, on reporte dans le temps. Ça nous demande juste de remonte un dossier de demande de prêt, recommencer tout à zéro.
Il nous dit de le faire avant les 11 jours (délai d'envoi de notre acceptation du dossier d'offre de prêt)
afin que les vendeurs soient au courant et surtout qu'ils le sachent avant la date de passage de leur divorce.
Est-ce qu'il est possible de faire ce type de démarche ?
Merci
Votre banque vous prête quelle valeur par rapport au bien que vous détenez à ce jour?
40% ? (au-delà c'est casse cou)
Quel sera le cout de se prêt ?
Beaucoup de paramètre entre en ligne de compte.
Vous aviez la possibilité de prévoir une clause suspensive (que le vendeur aurait certainement refusé) concernant la vente de votre maison actuelle.
Vue la conjoncture prendre un prêt relais dans l'attente d'une hypothétique vente n'est pas très adéquate.
40% ? (au-delà c'est casse cou)
Quel sera le cout de se prêt ?
Beaucoup de paramètre entre en ligne de compte.
Vous aviez la possibilité de prévoir une clause suspensive (que le vendeur aurait certainement refusé) concernant la vente de votre maison actuelle.
Vue la conjoncture prendre un prêt relais dans l'attente d'une hypothétique vente n'est pas très adéquate.
En fait, ça n'est pas un prêt relais. Le prêt se décompose comme suit :
La banque nous prête :
- les W euros du prêt immobilier que nous avons encore pour notre maison actuelle,
- les X euros des frais de notaire et caution
- les Y euros des travaux
- les Z euros nécessaires à l'achat de la maison pour laquelle nous avons signé le compromis
Les conditions d'obtention de ce prêt est que nous vendions notre maison dans les 24 mois qui suivent la signature de l'acte de vente chez le notaire ainsi nous devons reverser une somme minimale de X euros ou plus si l'on veut ou réduire la mensualité ou la durée.
L'avantage de ce financement c'est que je ne paye qu'une seule mensualité pendant la mise en vente de notre maison.
Merci de ta disponibilité
La banque nous prête :
- les W euros du prêt immobilier que nous avons encore pour notre maison actuelle,
- les X euros des frais de notaire et caution
- les Y euros des travaux
- les Z euros nécessaires à l'achat de la maison pour laquelle nous avons signé le compromis
Les conditions d'obtention de ce prêt est que nous vendions notre maison dans les 24 mois qui suivent la signature de l'acte de vente chez le notaire ainsi nous devons reverser une somme minimale de X euros ou plus si l'on veut ou réduire la mensualité ou la durée.
L'avantage de ce financement c'est que je ne paye qu'une seule mensualité pendant la mise en vente de notre maison.
Merci de ta disponibilité
Si je comprends bien, vous faites en même temps un re-financement de votre ancienne maison. (Vous étalez la dette dans le temps), mais avec un prêt style "prêt relais" vue que :
Les conditions d'obtention de ce prêt est que nous vendions notre maison dans les 24 mois qui suivent la signature de l'acte de vente chez le notaire
Vous ferez un remboursement anticipé suite à la vente de votre maison actuelle.
Pourquoi ne pas faire un prêt classique (du même montant que le projet W+X+Y+Z ) avec une franchise de remboursement de capital de 1 an et prévoir dans les conditions spéciales une possibilité de remboursement anticipé sans pénalité.
La banque qui finance votre maison actuelle est-elle la même que celle qui vous prête pour ce montage?
Si c'est une autre, est il prévue que vous puissiez rembourser par anticipation avec des fonds qui ne sont pas les vôtres sans pénalités?
Que se passerait il si la vous ne vendez pas la maison dans les 24 mois (condition suspensive indiqué par vous)?
Les conditions d'obtention de ce prêt est que nous vendions notre maison dans les 24 mois qui suivent la signature de l'acte de vente chez le notaire
Vous ferez un remboursement anticipé suite à la vente de votre maison actuelle.
Pourquoi ne pas faire un prêt classique (du même montant que le projet W+X+Y+Z ) avec une franchise de remboursement de capital de 1 an et prévoir dans les conditions spéciales une possibilité de remboursement anticipé sans pénalité.
La banque qui finance votre maison actuelle est-elle la même que celle qui vous prête pour ce montage?
Si c'est une autre, est il prévue que vous puissiez rembourser par anticipation avec des fonds qui ne sont pas les vôtres sans pénalités?
Que se passerait il si la vous ne vendez pas la maison dans les 24 mois (condition suspensive indiqué par vous)?
Qu'entends-tu par "prêt classique", un prêt immobilier du montant total (sans préciser que nous rembourserons l'autre prêt si je comprends bien) mais si je fais cela nous aurions des pénalités de remboursement par anticipation qui s'élève à environ 1600 euros que je dois ajouter de ce fait.
Qu'est-ce qu'une franchise de remboursement de capital de 1 an ?
La banque qui nous finance est la même pour notre maison actuelle comme pour notre futur projet.
Si la maison n'est pas vendue dans les 24 mois, on nous demande éventuellement de la mettre en location ou de prolonger d'un an la clause.
A l'heure actuelle, le fait de faire le financement dans la même banque nous évite les frais de remboursement par anticipation et les frais de dossier que j'aurais dans un autre financement.
Merci pour ton aide.
Entre temps, j'ai téléphoné à l'une des agences qui a notre maison en vente (pas celle qui nous a vendu la maison) et il nous dit qu'il est possible de faire un avenant au compromis de vente pour nous permettre de renégocier notre financement avec un taux d'intérêt inférieur. Ainsi on annule rien, on reporte dans le temps. Ça nous demande juste de remonte un dossier de demande de prêt, recommencer tout à zéro.
Il nous dit de le faire avant les 11 jours (délai d'envoi de notre acceptation du dossier d'offre de prêt) afin que les vendeurs soient au courant et surtout qu'ils le sachent avant la date de passage de leur divorce.
Est-ce possible ?
Qu'est-ce qu'une franchise de remboursement de capital de 1 an ?
La banque qui nous finance est la même pour notre maison actuelle comme pour notre futur projet.
Si la maison n'est pas vendue dans les 24 mois, on nous demande éventuellement de la mettre en location ou de prolonger d'un an la clause.
A l'heure actuelle, le fait de faire le financement dans la même banque nous évite les frais de remboursement par anticipation et les frais de dossier que j'aurais dans un autre financement.
Merci pour ton aide.
Entre temps, j'ai téléphoné à l'une des agences qui a notre maison en vente (pas celle qui nous a vendu la maison) et il nous dit qu'il est possible de faire un avenant au compromis de vente pour nous permettre de renégocier notre financement avec un taux d'intérêt inférieur. Ainsi on annule rien, on reporte dans le temps. Ça nous demande juste de remonte un dossier de demande de prêt, recommencer tout à zéro.
Il nous dit de le faire avant les 11 jours (délai d'envoi de notre acceptation du dossier d'offre de prêt) afin que les vendeurs soient au courant et surtout qu'ils le sachent avant la date de passage de leur divorce.
Est-ce possible ?
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Dommage pour toi sissi. Tu es bien la seule à acheter en ce moment. Attends les soldes. Si tu veux -50% tu attends 1 ou 2 ans.
Si tu surpayes ton bien et que tu dois revendre dans les années qui suivent tu vas faire une moins value énorme.
Le proprio ou l'agence qui te vends le bien doivent être au petit soin pour toi car pour eux c'est une situation inespérée.
Si il n'est pas trop tard va jusqu'au bout et propose -20%. C'est ça ou rien. Et tu verras qu'ils te diront non au début et puis ils vont te rappeler parce que pas de visites . Où ils te feront croire que quelqu'un est sur le coup.
N'oublie pas que tous les investisseurs se sont retirés du marché et qu'ils ne restent que quelques pigeons à tuer.
La demande a disparu, l'offre est énorme comme tu as pu le constater (plus de 1 080 000 biens à vendre rien que sur seloger.com et 400 000 il y a 1 an en arrière. Je constate les mêmes biens à vendre depuis 1 voir 2 ans qui ne partent pas malgré certains baisses significatives. Les proprios cherchent désespérément à vendre.
Va voir sur petitscailloux.com. Tu ouvre en parallèle le site seloger.com. Tu prends une annonce de ce site . Tu fais un copier (CTRL C) de la référence. Tu vas sur petitscailloux (tu fais un coller de l'annonce (CTRL V) et petitscailloux va te sortir l'historique de l'annonce. Vas-y tu vas être surpris.
Bon courage.
Si tu surpayes ton bien et que tu dois revendre dans les années qui suivent tu vas faire une moins value énorme.
Le proprio ou l'agence qui te vends le bien doivent être au petit soin pour toi car pour eux c'est une situation inespérée.
Si il n'est pas trop tard va jusqu'au bout et propose -20%. C'est ça ou rien. Et tu verras qu'ils te diront non au début et puis ils vont te rappeler parce que pas de visites . Où ils te feront croire que quelqu'un est sur le coup.
N'oublie pas que tous les investisseurs se sont retirés du marché et qu'ils ne restent que quelques pigeons à tuer.
La demande a disparu, l'offre est énorme comme tu as pu le constater (plus de 1 080 000 biens à vendre rien que sur seloger.com et 400 000 il y a 1 an en arrière. Je constate les mêmes biens à vendre depuis 1 voir 2 ans qui ne partent pas malgré certains baisses significatives. Les proprios cherchent désespérément à vendre.
Va voir sur petitscailloux.com. Tu ouvre en parallèle le site seloger.com. Tu prends une annonce de ce site . Tu fais un copier (CTRL C) de la référence. Tu vas sur petitscailloux (tu fais un coller de l'annonce (CTRL V) et petitscailloux va te sortir l'historique de l'annonce. Vas-y tu vas être surpris.
Bon courage.
Quand tu dis "propose -20%", c'est sur le prix du bien que nous voulons acheter ? Parce que si c'est le cas, nous avons déjà signer un compromis d'achat pour un prix de vente défini depuis le mois d'août. Ou est-ce que tu nous dis de baisser de 20% le prix de vente de notre maison actuelle que nous vendons bien sur ?
Merci
Merci
Qu'est-ce qu'une franchise de remboursement de capital de 1 an ?
par exemple pour 260.000 € sur 1 an de franchise puis 19 ans de remboursement normal
si la totalité de la somme est débloqué :
12 mois à 1.000 €/mois
228 mois à 1.745€/mois
Pour les frais de dossier sa se négocie (possibilité de les abandonnées pour la banque).
Renégocier le prêt pourquoi pas, mais pas évident de trouver des taux inférieur.
Quelle somme avait vous donné comme dépôt de garantie?
par exemple pour 260.000 € sur 1 an de franchise puis 19 ans de remboursement normal
si la totalité de la somme est débloqué :
12 mois à 1.000 €/mois
228 mois à 1.745€/mois
Pour les frais de dossier sa se négocie (possibilité de les abandonnées pour la banque).
Renégocier le prêt pourquoi pas, mais pas évident de trouver des taux inférieur.
Quelle somme avait vous donné comme dépôt de garantie?
Je n'ai encore rien versé à personne. Pas de versement à l'agence avec la signature du compromis. <- oui
Entre temps, j'ai téléphoné à l'une des agences qui a notre maison en vente (pas celle qui nous a vendu la maison) et il nous dit qu'il est possible de faire un avenant au compromis de vente pour nous permettre de renégocier notre financement avec un taux d'intérêt inférieur. Ainsi on annule rien, on reporte dans le temps. Ça nous demande juste de remonte un dossier de demande de prêt, recommencer tout à zéro.
Il nous dit de le faire avant les 11 jours (délai d'envoi de notre acceptation du dossier d'offre de prêt) afin que les vendeurs soient au courant et surtout qu'ils le sachent avant la date de passage de leur divorce.
Est-ce possible ?
Il nous dit de le faire avant les 11 jours (délai d'envoi de notre acceptation du dossier d'offre de prêt) afin que les vendeurs soient au courant et surtout qu'ils le sachent avant la date de passage de leur divorce.
Est-ce possible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un compromis à le délai que les parties veulent bien lui donner dans leur convention !