Loyer
sounamoune
-
djamalito -
djamalito -
Bonjour,
Ma proprietaire me demande de lui verser la somme de 150e pour les charges de cette année
en plus des charges déjas comprises dans le loyer prétextant la hausse du fuel,sans lettres recommandée ,payable en plusieurs fois valeur 20e si sa nous arranges!
Elle demande la meme sommes a l"autre locataire et le meme arrangement .
Nous étions trois locataires donc une qui a donnée son solde, la proprietaire ne lui a pas demandée de payer le surplus de charges et lui a bien redonnée la sommes de sa caution versée quand elle a pris son logement" trois loyer"
Question! peut elle faire se genre de demande. Merci
Ma proprietaire me demande de lui verser la somme de 150e pour les charges de cette année
en plus des charges déjas comprises dans le loyer prétextant la hausse du fuel,sans lettres recommandée ,payable en plusieurs fois valeur 20e si sa nous arranges!
Elle demande la meme sommes a l"autre locataire et le meme arrangement .
Nous étions trois locataires donc une qui a donnée son solde, la proprietaire ne lui a pas demandée de payer le surplus de charges et lui a bien redonnée la sommes de sa caution versée quand elle a pris son logement" trois loyer"
Question! peut elle faire se genre de demande. Merci
A voir également:
- Loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour Sounamoune,
Tout dabord, un proprietaire ne peut pas augmenter son loyer comme bon lui semble ! Il doit respecter des regles pour proceder à ça.
1) Le loyer peut etre reviser ne fois par an (voir si clause présente sur le contrat de bail).
2) Cette augmentation ne devra pas dépasser "l'indice de reference des loyers (IRL)" tu peux la consulter aupres de l'INSEE
3)L'augementation peut se faire uniquement au moment du renouvellement du bail et seulement si le le loyer actuel est sous evalué en fonction du montant des autres loyers appliqué au residence du quartier.
4)Le demande doit etre faite par courrier RECOMMANDEE avec A/R 6 mois avant la fin du bail.
5)Le bailleur indiquera le montant du nouveau loyer, la reproduction intégrale de l'article 17C de la loi du 6 juillet 1989 et au moins trois références de loyer. Ces dernières devant correspondre à des logements comparables situés dans le voisinage. Une procédure à respecter à la lettre (délais et forme) sinon la demande d'augmentation sera nulle et le bail reconduit tel quel.
Tu peux accepter la proposition d'augmentation de loyer en répondant par écrit au bailleur. Par contre, en cas de refus, le propriétaire doit saisir, quatre mois avant la fin du bail, la commission départementale de conciliation (à la préfecture) qui rendra un avis dans les deux mois. En fonction de l'avis (conciliation totale ou partielle), le bailleur pourra saisir le juge qui fixera le montant du loyer (avec ou sans augmentation).
Pour une hausse inférieure ou égale à 10 % de l'ancien loyer, l'augmentation s'applique à raison d'un tiers par année pour un bail est de trois ans ou d'un sixième par an pour un contrat de six ans. Si la hausse est supérieure à 10 %, elle s'étalera obligatoirement sur six ans.
voila , en esperant avoir répondu à tes questions.
Bon courage,
Dj.
Tout dabord, un proprietaire ne peut pas augmenter son loyer comme bon lui semble ! Il doit respecter des regles pour proceder à ça.
1) Le loyer peut etre reviser ne fois par an (voir si clause présente sur le contrat de bail).
2) Cette augmentation ne devra pas dépasser "l'indice de reference des loyers (IRL)" tu peux la consulter aupres de l'INSEE
3)L'augementation peut se faire uniquement au moment du renouvellement du bail et seulement si le le loyer actuel est sous evalué en fonction du montant des autres loyers appliqué au residence du quartier.
4)Le demande doit etre faite par courrier RECOMMANDEE avec A/R 6 mois avant la fin du bail.
5)Le bailleur indiquera le montant du nouveau loyer, la reproduction intégrale de l'article 17C de la loi du 6 juillet 1989 et au moins trois références de loyer. Ces dernières devant correspondre à des logements comparables situés dans le voisinage. Une procédure à respecter à la lettre (délais et forme) sinon la demande d'augmentation sera nulle et le bail reconduit tel quel.
Tu peux accepter la proposition d'augmentation de loyer en répondant par écrit au bailleur. Par contre, en cas de refus, le propriétaire doit saisir, quatre mois avant la fin du bail, la commission départementale de conciliation (à la préfecture) qui rendra un avis dans les deux mois. En fonction de l'avis (conciliation totale ou partielle), le bailleur pourra saisir le juge qui fixera le montant du loyer (avec ou sans augmentation).
Pour une hausse inférieure ou égale à 10 % de l'ancien loyer, l'augmentation s'applique à raison d'un tiers par année pour un bail est de trois ans ou d'un sixième par an pour un contrat de six ans. Si la hausse est supérieure à 10 %, elle s'étalera obligatoirement sur six ans.
voila , en esperant avoir répondu à tes questions.
Bon courage,
Dj.
Bonjour Fil1958;
Les Provision sur charge est une sommes demandée au locataire qui permet d'acquitter une partie des charges en l’attente des comptes définitifs du syndic. Et en fin de bail, une partie de celle-ci peut etre restitué au locataire.
Aussi avant qu'un proprietaire vous reclame un augmentation des provisions sur charges certes il n'est pas tenu de vous apporter les pieces justifiant cette augmentation mais il est contraint de vous les presenter si vous en faites la demande:
(Loi du 6 juillet 1989: Article 23 Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
En général si on demande gentillement au proprio des nous présenter les justifs d'une augmentation ca les calmes un peu et ils mettent toujours 3 plombes avant de trouver les pieces justificatices ( si entre temps ils n'ont pas "lachée l'affaire")
Dj.
Les Provision sur charge est une sommes demandée au locataire qui permet d'acquitter une partie des charges en l’attente des comptes définitifs du syndic. Et en fin de bail, une partie de celle-ci peut etre restitué au locataire.
Aussi avant qu'un proprietaire vous reclame un augmentation des provisions sur charges certes il n'est pas tenu de vous apporter les pieces justifiant cette augmentation mais il est contraint de vous les presenter si vous en faites la demande:
(Loi du 6 juillet 1989: Article 23 Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
En général si on demande gentillement au proprio des nous présenter les justifs d'une augmentation ca les calmes un peu et ils mettent toujours 3 plombes avant de trouver les pieces justificatices ( si entre temps ils n'ont pas "lachée l'affaire")
Dj.
Pas de syndic dans mon petit "taudis" et l'agence en profite un max.
J'ai déjà été seul dans l'immeuble (4 logements) pendant plus de 6 mois et rien ne baisse. D'ailleurs c'est ce j'appellerai un immeuble de "transit" où les gens ne font que passer.
Pour un studio je paie autant de charges que le F3 du dessus à 8 € près!?
En fait on attends que je me casse.
J'ai déjà été seul dans l'immeuble (4 logements) pendant plus de 6 mois et rien ne baisse. D'ailleurs c'est ce j'appellerai un immeuble de "transit" où les gens ne font que passer.
Pour un studio je paie autant de charges que le F3 du dessus à 8 € près!?
En fait on attends que je me casse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu dis "Tout dabord, un proprietaire ne peut pas augmenter son loyer comme bon lui semble !"
Mais il y a des malins ;o/
Par exemple au lieu de dire charges on dit provision pour charges ce qui permet au proprio d'augmenter le montant des charges si besoin.
établient par le syndic de copro sur bilan annuel , l'immobilier et le syndic c'est un métier !
Oui, vous m"avez donné de précieux renseignements.
Mais pourrais je abuser en vous demandent si les charges compris dans le loyer "elles sont détaillés sur la
quitance" peuvent elles etre augmentés et si les conditions "lettres AR" sont les memes.
merci
Pour te répondre je dirai que oui, il est possible que les charges augmente mais en regle general ca reste raisonnable ( voir des fois negligeable) c'est pas parce que tu es le seul locataire que tu dois payer toute les charges, c'est pas ton immeuble ;-p ! Aussi cette avis d'augmentation doit etre envoyé en A/R.