Date d expulsion

pat - 14 oct. 2008 à 10:56
 foufou 93 - 15 janv. 2012 à 20:22
Bonjour,je voudrai savoir quand se termine les expulsions merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
14 oct. 2008 à 11:02
Bonjour,

Les expulsions "légalement" sont interdites à partir du 1er novembre...





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Bonjour on m envoi une procedure d expulsion en date du 21 novembre pour un du de 67 Euros :(
Quel risque j encours...?
Si malgrés cette procédure enclenchées et que malgrés mon acquittement de cette dette ridicule puis je etre expulsés aprés l interdiction de la periode hivernale ??
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bonsoir, si vous habitez Paris , le conseil de paris interdit les expulsions à partir du 15 Octobre
ordialement
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et pour le nord les dattes
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Mon dossier est enCour d'Appel et la préfecture effectue un enquête car je suis expulsée pour 200 euros de loyer en 2009 suis à jour de tous mes loyers à ce jour, la préfecture enquête et malgré cela je reçois des lettres de l'huissier me demandant de prendre contac urgent expulsion en cours, puis je espérer bénéficier de la trêve hivernale, j'ai 65 ans et malade du coeur
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BJR
joelle c'est fini je vous rassure la treve hivernale et là et personne ne peu vous mettre a la rue la treve hivernale a commencer aujoujourdui et a était reculé jusq'ua le 15 octobre .M oi j'ai pas eux cette chance avec mes enfants j'ai était explusé 1 jour avant la loi de la treve hivenale je voudrais a tous ce qui sont en procédure d'explusion ne resté pas les bras croisé pendant ces 4 mois ne laché pas asistance sociale, dossier dalo , ecrire au maire , au prefet ne besais pas les bras ; Aujourd'hui je vous ecrie d'un hotel que le 115 ma offert c'est pas facile croier moi je voudrais vous dire n'abondonné courais là ou il faut il vaut ce jeté la balle met sachez une chose ne laché pas surtout pour les mamans seule qui ont des enfants ; Moi j'ai était explusé parceque j'ai hébergé une maman avec ses enfants qui a céssé de payé ces loyés . Je comprend les proprios de particuliers met je veut savoir vous mettrais toutes une familles a la rue meme sy elle a toujours payer ces loyer depuis 20 ans . Moi je vivais en hlm et c'est pour ça qu'on ma explusé je trouve ça injuste ; Voilà mon bailleur a entamé une explusion enfers moi pour faute d'avoir hébergé une locataire qui elle meme vivait dans mon quartier . Jusqu'a aujourd'hui je comprendrais jamais cet décision des hlms . Alors dite que veut dire liberté , egalité , fraternité . Voila ces 3 mois ou aujourdh'ui mon conduit a un hotel j'ai perdu mon appart avec tous mes affaire ladans . Voilà je voudrais dire a tous les proprio je comprend votre n'ervosité envers les mauvais payeurs met sachez un chose ne généralisé pas SVP .
Maintenant je vous souhaite bon courage a tous les familles qui sont en procédure d'explusion vous avais 4 mois pour réglé vos proprio , vos bailleurs hlm et en hlm vous avez toujours une aide de payer vos dettes de loyers en plus fois . Je ne juje personne je vous rasure je me pose seulement la question pourquoi j'ai était explusé avec mes enfants .

Bon courage a tous ,
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selon moi, apres le 15 octobre il n est plus possible d expulser ; vous rentrez dans la periode hivernale
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2011 à 21:24
maman22
On n'expulse pas pour avoir hebergé une personne, quand on paye on est libre de recevoir qui on veut sauf si c'est dans des conditions insalubres.
En HLM on peut recevoir qui on veut si on respecte les conditions habitables au sujet du bruit, de la propreté et rapports voisinage.$Bizare votre histoire.
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moi g me suisid biento si le maire de drancy il m accorde pas un hlm je suis diabetique type 1
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