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2 réponses
Bonsoir,
Avant j'aimerai connaitre quelles sont les facilités que donne le cadstre pour corriger une erreur
Confer le JO de l'assemblée Nationale du 15 juillet 1991
Encore merci
Airadt
Avant j'aimerai connaitre quelles sont les facilités que donne le cadstre pour corriger une erreur
Confer le JO de l'assemblée Nationale du 15 juillet 1991
Encore merci
Airadt
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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11 oct. 2008 à 18:00
11 oct. 2008 à 18:00
Bonjour,
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement