Servitude légale de dr de passage non éteinte
Airadt
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Airadt -
Airadt -
Bonjour,
J'essaie depuis plus de 5 ans de supprimer un chemin qui longe ma propriété
A la base il s'agissait d'une servitude pour désenclaver des terres et une ferme, cependant losque tout a été desenclavé par la grande route en 1760, le chemin a continué à exister et apparaissait comme servitude sur les actes
En 1841, le différentiel de surface entre le titre de ma propriété et le revenu foncier de ma parcelle était de 800 m²
Ensuite, aucun notaire n'a cité la surface réelle mais la surface cadastrale. En 1959 le cadastre a encore tout modifié suite à une manoeuvre du propriétaire dominant, et la servitude s'est transformée en propriété privée
En 1999, le propriétaire dominant décède et le notaire détecte qu'il n'y pas de trace de chemin sur les titres, puis se ravise, et valide tout par une attestation immobilière
Aujourd'hui tout le monde se lave les mains, sur les 2 notaires ayant rédigé l'attestation, un me dit qu'il y prescription et que son role est de controler 3 ans en arrière, l'autre me dit qu'il s'est fié au cadastre et que s'il est faux , ni lui ni moi ne pouvont le faire modifier!!
Alors que les titres de propriétés de 55 du propriétaire dominant ne font pas état d'un chemin en pleine propriété
Sur l'attestation, le notaire a voulu se couvrir avec une clause dégageant sa responsabilité sur l'origine de la propriété antérieure
J'ai bien compris que la seule issue était l'expertise judiciaire, mais je ne trouve pas d'avocats compétents, tous me sortent l'art 2229 sur l'usucapion, alors que l'art 685-1 note 6, donne un arret de cour de cass similaire avec une serv légale non éteinte après 30 ans et antérieure à l'art 685-1 de 1971
je voudrais savoir si l'ordre des notaires ne pourrait pas me facilter la tache?
Au JO de l'Assemblée Nationale de 15 juillet 1991 il est question que le cadastre doit aider en cas d'erreur la propriétaire lésé!!
Merci pour votre aide
Airadt
J'essaie depuis plus de 5 ans de supprimer un chemin qui longe ma propriété
A la base il s'agissait d'une servitude pour désenclaver des terres et une ferme, cependant losque tout a été desenclavé par la grande route en 1760, le chemin a continué à exister et apparaissait comme servitude sur les actes
En 1841, le différentiel de surface entre le titre de ma propriété et le revenu foncier de ma parcelle était de 800 m²
Ensuite, aucun notaire n'a cité la surface réelle mais la surface cadastrale. En 1959 le cadastre a encore tout modifié suite à une manoeuvre du propriétaire dominant, et la servitude s'est transformée en propriété privée
En 1999, le propriétaire dominant décède et le notaire détecte qu'il n'y pas de trace de chemin sur les titres, puis se ravise, et valide tout par une attestation immobilière
Aujourd'hui tout le monde se lave les mains, sur les 2 notaires ayant rédigé l'attestation, un me dit qu'il y prescription et que son role est de controler 3 ans en arrière, l'autre me dit qu'il s'est fié au cadastre et que s'il est faux , ni lui ni moi ne pouvont le faire modifier!!
Alors que les titres de propriétés de 55 du propriétaire dominant ne font pas état d'un chemin en pleine propriété
Sur l'attestation, le notaire a voulu se couvrir avec une clause dégageant sa responsabilité sur l'origine de la propriété antérieure
J'ai bien compris que la seule issue était l'expertise judiciaire, mais je ne trouve pas d'avocats compétents, tous me sortent l'art 2229 sur l'usucapion, alors que l'art 685-1 note 6, donne un arret de cour de cass similaire avec une serv légale non éteinte après 30 ans et antérieure à l'art 685-1 de 1971
je voudrais savoir si l'ordre des notaires ne pourrait pas me facilter la tache?
Au JO de l'Assemblée Nationale de 15 juillet 1991 il est question que le cadastre doit aider en cas d'erreur la propriétaire lésé!!
Merci pour votre aide
Airadt
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2 réponses
Bonsoir,
Avant j'aimerai connaitre quelles sont les facilités que donne le cadstre pour corriger une erreur
Confer le JO de l'assemblée Nationale du 15 juillet 1991
Encore merci
Airadt
Avant j'aimerai connaitre quelles sont les facilités que donne le cadstre pour corriger une erreur
Confer le JO de l'assemblée Nationale du 15 juillet 1991
Encore merci
Airadt