Obligations du gérant SARL ?

Question

Bonjour,

Quelles sont les obligations du gérant de SARL Unipersonnelle ?

On approche de la clôture de l'exercice et j'aimerais connaitre mes obligations.

On dépose les compte aux impôts via les liasses qu'ils nous envoient. Doit on en communiquer au tribunal de commerce ?

Quelles sont donc toutes les obligations du gérant de SARL Unipersonnelle ?

Merci...

pourquoipas13 · Accepted Answer

Les obligations d'un gérant d'une SARL unipersonnelle sont quasiment les mêmes que celui d'une SARL.

Il faut effectivement déposer les comptes aux impôts et accomplir les formalités juridiques (dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, avec rapport de gestion et procès-verbal d'affectation du résultat)

dj_mez · Answer

Bonjour,

Merci.

Si on oublie les dépôts au greffe du tribunal, que risque-t-on ?

Auriez-vous des modèles pour chacun des documents à remettre au greffe ?

Merci...

pourquoipas13 · Answer

non j'ai pas de modèle.

En théorie tu risques 1500 € d'amende.

Cependant, en pratique, plus de la moitié des SARL ne déposent pas leur compte.

Souvent tu reçois une relance du greffe, plus de 5 après te demandant de déposer les comptes. Et tu peux encore le faire sans payer une quelconque amende

dj_mez · Answer

Bonjour,

D'accord, je te remercie.

Pour ce qui est en rapport avec les impôts, ils envoient toujours les documents à remplir, c'est cela ? Donc, à ce niveau, pas de soucis à se faire ?

En dehors des impôts, il y a le dépot des comptes à faire au greffe du tribunal.

C'est tout ?

Michel · Answer

Bonjour,

Vous trouverez des modèles d'approbation des comptes annuels, ainsi que d'autres modèles juridiques concernant la vie des sociétés sur :

 http://legalacte.fr/

Il sont bons

Obligations du gérant SARL ?

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