chemin privé

Question

Bonjour,
ma grand mere de 92 ans se trouve aujourd hui convoquee au tribunal administratif pour avoir un portail qui donne sur un chemin prive  ma grand mere est usufruitiere de sa maison cependant la commune a transforme ce chemin en impasse ma grand mere qui vit depuis 5O ans dans cette maison  a cru que ce chemin etait devenu communal son adresse etant maintenant celle de l impasse  doit elle se retourner contre la commune car le proprietaire du chemin demande la demollition du portail et remise en etat des lieux

JeanJod · Answer

Bonjour, je vous recommande de prendre conseil auprès d'un avocat.

Spontanément je dirais que si le portail est construit sur un terrain qui n'appartient pas à votre grand-mère, la démolition est en général la solution adoptée. Mais j'avoue ne pas bien saisir la configuration de votre problème.

Dansemacabre · Answer

La question est de savoir sur quel terrain est construit ce portail ? Celui où se situe la maison de votre grand-mère, ou bien sur celui du chemin appartenant au voisin. Car s'il s'agit de celui de la maison de votre grand-mère, il me semble que le voisin n'a aucun droit de demander la démolition.

Comment se fait-il que l'adresse de votre grand-mère ait changé ??

Chemin privé

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